La gouvernance de la transition reste floue, alors qu’une Charte instituant le CDNT circule depuis la prise de pouvoir par l’armée. Le colonel Michaël Randrianirina affirme pourtant que la décision de la Haute Cour constitutionnelle (HCC) sera respectée.
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| Au premier plan, le colonel Michaël Randrianirina. |
C’est dit. “Nous sommes des hommes de loi. Nous suivons ce qui est légal. Ainsi, la HCC [Haute Cour constitutionnelle] a publié une décision qui est légale. Certes, la majorité de ce qui y est dit ne correspond pas à ce que nous voulions faire et aux aspirations de la Gen Z, mais c’est la loi. Alors nous allons la respecter”, déclare le colonel Michaël Randrianirina, durant un entretien avec la presse, hier après-midi, au camp du Corps d’armée des personnels et des services administratifs et techniques (Capsat), à Soanierana.
L’officier supérieur de l’armée fait référence à la décision de la Cour d’Ambohidahy de lundi qui, en son article 3, “invite l’autorité militaire compétente incarnée par le colonel Michaël Randrianirina à exercer les fonctions de Chef de l’État”. L’article 4 de ladite décision ajoute : “les institutions et organes constitutionnels en place continuent d’exercer leurs pouvoirs habituels”. Une décision qu’elle défend par “la mise en œuvre de son pouvoir de régulation des institutions de l’État”.
À s’en tenir aux propos de l’officier supérieur, à Soanierana, hier, l’ordonnance qu’il a lue à Ambohitsorohitra, mardi, ne prendrait pas effet. Contrairement à la suspension édictée, la Constitution de la 4e République serait alors toujours valable. Les institutions et les organes constitutionnels, dont la HCC, seraient toujours en place. Ce que tend à confirmer un communiqué publié par la télévision publique TVM, hier.
Selon cette missive, “le Conseil présidentiel de la refondation de la République de Madagascar prend acte de la décision de la Cour d’Ambohidahy qui invite l’autorité militaire compétente, représentée par le colonel Michaël Randrianirina, à exercer les fonctions de Chef de l’État”. Faisant également référence à l’article 48 de la Loi fondamentale de 2010, la lettre publiée hier annonce que le colonel Randrianirina prêtera serment “en sa qualité de président de la refondation de la République de Madagascar lors d’une audience solennelle de la Haute Cour constitutionnelle”.
La cérémonie se tiendra au siège de l’institution judiciaire, à Ambohidahy, demain. À lire le communiqué, la fonction présidentielle serait alors exercée de manière collégiale par des militaires, comme affirmé à Ambohitsorohitra. Néanmoins, cette présidence collégiale devrait donc être présidée par le colonel Randrianirina.
Délai
Par ailleurs, étant donné que, selon la décision de la HCC sur le maintien des institutions et des organes constitutionnels en place, “la Haute Cour pour la refondation”, annoncée à Ambohi- tsorohitra comme devant remplacer les institutions judiciaires “suspendues”, ne devrait plus avoir lieu d’être. Pareillement, le document intitulé “Charte de transition de la République de Madagascar” ne devrait pas avoir lieu d’être si l’on s’en tient aux propos du colonel Randrianirina, hier.
Cette charte institue, en effet, un “Conseil de défense nationale de Transition (CDNT), organe suprême de la Transition”, composé entre autres du “président du Conseil, Chef de l’État par intérim et d’un vice-président civil”. Le document est vivement critiqué, particulièrement sur la structure gouvernementale qui y est prévue. La grogne venant de la gendarmerie nationale étant la plus retentissante. Le ministère délégué à la Gendarmerie nationale, le ministère de l’Intérieur et celui du Tourisme sont absents de la liste.
Afin d’apaiser les humeurs, il a fallu que le général Mbina Nonos Mamelison, commandant de la gendarmerie nationale, fasse deux sorties médiatiques hier. D’abord, seul dans son bureau au camp Ratsimandrava, Andrefan’Ambohijanahary, en fin de matinée. Ensuite, c’est avec le chef d’état-major des armées et le directeur général de la police nationale qui siègent avec lui à la tête de l’État-major mixte opérationnel national (EMMO-NAT), que le général Mamelison a fait une nouvelle déclaration, en fin d’après-midi. Selon l’officier général, il dément l’existence de la Charte de la Transition et affirme que le cadre juridique de la Transition serait encore en cours d’élaboration.
Du reste, à Ambohitsorohitra, puis au Capsat, mardi, le colonel Randrianirina a indiqué que la Transition durera vingt-quatre mois tout au plus et qu’elle débouchera sur un référendum constitutionnel et des élections générales. Cependant, dans les considérants de sa décision, la HCC cite l’article 53 de la Constitution qui dispose qu’une élection doit se tenir “dans un délai de trente à soixante jours après la constatation de vacance”. Et que le Chef d’État par intérim ne peut pas dissoudre les institutions et organes prévus par la Loi fondamentale.
“Que de ces dispositions, le constituant n’entend pas permettre de confier de manière prolongée les attributions du président de la République aux autorités qui n’en sont pas les titulaires de droit commun, (…) et qu’il est fait interdiction à l’autorité qui supplée le président de la République de dissoudre les institutions et organes prévus par la Constitution”, explique la HCC. En principe, la décision de la HCC doit être appliquée dans son ensemble. La conjoncture étant, il est probable, toutefois, qu’une “ordonnance” soit édictée après la prestation de serment de demain pour affirmer les nouvelles orientations étatiques.
Garry Fabrice Ranaivoson