Sa viande est consommée dans les grands moments de célébration comme d’affliction. Sa tête est imprimée sur tous les billets de banque. Il est un indispensable dans l’accomplissement de certains rites traditionnels ou culturels ; le « Bœuf » constitue ainsi un bien d’une valeur considérable et un animal emblématique dans la culture malgache.
Ainsi, si le jugement de l’infraction de vol relève normalement de la compétence du tribunal correctionnel ou de la Cour criminelle ordinaire selon qu’il s’agisse respectivement d’un délit ou d’un crime (Cf. notre article du 23/09/2023), le vol de bœufs relève, conformément à l’ordonnance n°60-106 du 27 Septembre 1960 sur la répression des vols de bœufs, de juridictions spéciales appelées : les Cours Criminelles Spéciales (CCS) et les Cours Criminelles Spéciales Aggravées (CCSA).
1. La Cour Criminelle Spéciale (CCS)
La CCS est la juridiction appelée à juger les auteurs de vol de bovidés, leurs complices ainsi que les receleurs d’une part et ceux qui ont volontairement et sans nécessité mis à mort, mutilés et blessés un ou des bœufs appartenant à autrui (art. 7 de l’ord. 60-106) d’autre part.
Hormis les infractions ci-dessus spécifiées, il existe d’autres infractions sans connexité avec le vol de bovidé qui relèvent de la compétence des tribunaux correctionnels et sont jugés conformément au droit commun. Par exemple, l’empoisonnement de bœuf, ou bien le défaut de signalement de refuge d’un voleur de bovidé ou encore l’abattage clandestin de bœuf.
La CCS peut juger autant les majeurs que les mineurs impliqués dans les infractions relevant de sa compétence.
Cependant, même s’il n’existe pas de Cour Criminelle Spéciale des Mineurs, les enfants bénéficient toujours des mesures de protection garanties par la Loi (Cf. notre article en date du 17/09/2022).
La CCS est établie au siège du Tribunal de Première Instance du lieu des infractions à juger.
Hormis les personnes présentes lors d’un procès pénal (cf. notre article en date du 15/04/2023), la CCS est composée d’un président de la CCS, Président du Tribunal de Première Instance (ou de tout autre magistrat désigné par le Premier Président de la Cour d’Appel) assisté de six (06) assesseurs dont deux (02) doivent être des éleveurs de bœufs.
Les peines prononcées par la CCS sont celles de Travaux forcés à temps (5 à 20 ans) et sont obligatoirement assorties d’une interdiction de séjour de cinq à dix ans (5 à 10 ans). Les arrêts de la CCS peuvent être frappés de pourvoi en cassation ou d’opposition (par une partie qui n’a pas été présente au procès).
2. La Cour Criminelle Spéciale Aggravée (CCSA)
La CCSA est compétente pour juger d’une part, les vols de bœufs précédés, accompagnés, ou suivie d’un meurtre et d’autre part, des vols de bœufs commis avec trois au moins des circonstances aggravantes suivantes : commis la nuit, en réunion de deux ou plusieurs personnes, avec port d’arme apparente ou cachée, avec violences ou en alléguant un faux ordre de l’autorité civile et/ou militaire.
La CCSA a également compétence pour juger les majeurs comme les mineurs et ces derniers bénéficient toujours des protections garanties par la Loi.
La CCSA se tient normalement au siège des Cours d’Appel mais lorsque les juridictions initialement saisies sont situées en dehors du lieu où siège la Cour d’Appel, la Cour se déplace auprès des Tribunaux concernés.
Hormis les personnes présentes lors d’un procès criminel (Cf. notre article en date du 03/06/2023), la CCSA est composée d’un président, président de chambre ou conseiller à la Cour d’Appel ou même Premier Président de la Cour d’Appel (qui peut être remplacé, en cas d’empêchement ou autre incident, par le Président du Tribunal de Première Instance), assisté de six (06) assesseurs dont 2 doivent être des éleveurs de bœufs.
Les peines prononcées par la CCSA peuvent aller jusqu’à celles de Travaux forcés à perpétuité et les arrêts peuvent être frappés de pourvoi en cassation comme d’opposition (par une partie qui n’a pas été présente au procès).
Enfin, la sévérité des peines dont les accusés sont passibles devant la CCS ou la CCSA requiert que la défense des accusés doit être assurée par un Avocat, au choix de ceux-ci ou bien désigné d’office. Il est fortement recommandé de vous faire assister par un Avocat si vous êtes victimes d’un vol de bœuf.
Maître Minomanarivo MANIRISOA, Avocat stagiaire à AMBATONDRAZAKA (Section de TOAMASINA)