PERQUISITIONS - L’État se ressaisit

Le Conseil des ministres tenu lundi a touché mot aux perquisitions. L’observation stricte des procédures a été exigée.

Suite aux dérives lors des opérations de perquisition, le gouvernement resserre  la vis.

Un dysfonctionnement au sein du gouvernement ? Un passage laconique dans la rubrique divers du rapport du dernier Conseil des ministres, relatif aux perquisitions, a donné la puce à l’oreille de l’opinion. Les perquisitions semblent s’effectuer à l’insu de la Présidence de la Refondation ainsi que de la Primature, d’où la nécessité de rappeler les procédures. L’Exécutif donne l’impression de désavouer cette série de perquisitions exécutées en toute illégalité. Cette petite note est en fait un rappel à l’ordre face aux tournures prises par les perquisitions. « Le Conseil des ministres a rappelé le respect strict des procédures pénales dans le cadre d’une perquisition », pouvait-on lire.

La note a été flanquée hier d’une précision du porte-parole du gouvernement dans un communiqué, qui rappelle que les perquisitions doivent respecter les articles y afférents du Code pénal. Le communiqué est assorti d’un avertissement sans frais : « Toutes perquisitions menées en violation de ces dispositions ont été et feront l’objet de mesures sévères ». Et pourtant, plusieurs dérives ont été constatées. Des perquisitions ont été perpétrées à des heures indues, alors que la loi interdit les visites domiciliaires avant 5 heures et après 19 heures, sous peine de nullité. La loi autorise toutefois qu’une perquisition commencée avant 19 heures puisse se poursuivre au-delà de cette heure. Et en cas de flagrant délit, une perquisition peut être effectuée à toute heure.

Les procédures pénales martèlent en outre que seuls les officiers de police judiciaire peuvent effectuer une perquisition. Or, des militaires ont participé à des opérations de perquisition, selon des victimes.

Dans l’urgence

Selon une source avisée, ces opérations ont été exécutées dans l’urgence, suite à des informations relatives à un trafic d’armes et à l’existence de sommes faramineuses d’argent. Il fallait donc agir rapidement, d’où le recours aux militaires.

Un huissier devrait également constater et enregistrer les objets retrouvés et confisqués par les officiers de police judiciaire. Certaines victimes se plaignent d’avoir été victimes de vols et de destructions de biens.

C’est le dernier volet du rapport du Conseil des ministres, mais il est révélateur d’un domaine incontrôlé, qui part dans tous les sens.

Le gouvernement avoue, à travers ce communiqué, l’existence de perquisitions exécutées par des entités inaptes à cette opération. Il renie indirectement les opérations menées par une task force. Selon la loi, seul le parquet peut mandater une perquisition, dont l’Exécutif est au courant. Un rappel à l’ordre nécessaire, étant donné l’allure prise par les perquisitions réalisées sans le moindre respect des procédures. Il était temps.

L'Express de Madagascar