SERVICES PUBLICS - Affluence à la régularisation des dossiers fonciers

De nombreux usagers se rendent au service des Domaines à Anosy pour régulariser leurs dossiers fonciers. Cela fait suite aux récentes réformes et à la simplification des démarches.

    Des usagers à la Direction des Domaines et de la Propriété Foncière à Anosy.

De nombreuses personnes sont revenues régulariser leurs dossiers fonciers auprès de la Direction des Domaines et de la Propriété Foncière à Anosy, après l’annonce des réformes faite il y a quelques semaines. Le ministre de l’Aménagement du territoire et des Services fonciers, Lylison René de Rolland, a annoncé la simplification des démarches pour l’acquisition des terrains domaniaux, tout en respectant le prix minimum réglementaire. L’examen et le traitement des « boky rovitra » seront désormais gratuits, et aucune forme de corruption ne sera tolérée.

Parmi les usagers venus à Anosy, beaucoup s’intéressent aux terrains domaniaux ou aux mutations foncières. Les usagers se réjouissent de certaines baisses de frais, comme l’obtention du document « certificat de situation juridique ».

« Cela fait des années que nous traitons l’acquisition de terrains domaniaux. Cependant, nous avons rencontré de nombreuses difficultés et avons dû passer par tous les bureaux concernés. Nous avons même envisagé d’abandonner, mais avec la récente déclaration, nous avons décidé de reprendre le dossier », indique une femme, qui a souhaité garder l’anonymat, venue au service des Domaines hier.

Coûts élevés

Elle n’est pas la seule à se rendre à Anosy hier, la foule était nombreuse. « Nous avons effectué le transfert de propriété car le terrain était au nom de notre mère, qui est décédée. Nous avons payé 4 millions d’ariary en espèces, en plus de petits frais à chaque changement de bureau. Ce mois-ci, personne ne nous a demandé d’argent au service des Domaines. Le titre foncier sera remis demain (Ndlr : hier au moment de l’écriture) après deux années de démarches. Il ne reste plus que la procuration à réaliser », explique Bako Tantely, rencontré hier à Anosy.

Cependant, l’enregistrement des terrains auprès des communes demeure un sujet de contestation. Selon les citoyens, les coûts trop élevés découragent la plupart d’entre eux de finaliser leurs démarches.

Le service des Domaines reconnaît l’existence de ces frais élevés, qui découragent les démarches. « Les communes prélèvent entre 5 et 10 % de la valeur du terrain, en plus de divers frais annexes. Ces montants sont très élevés. En cas de pénalité, ils peuvent même atteindre 20 %. Résultat : de nombreux citoyens ne viennent plus aux Domaines pour effectuer les mutations et conservent leurs documents tels quels. Mais certains finissent par revendre leur terrain sans l’avoir régularisé », explique Rindra Rafalimanana, responsable au sein du service des Domaines.

De nombreux usagers espèrent que la réforme en cours permettra d’améliorer le traitement des dossiers fonciers, notamment par une réduction du nombre de documents exigés. Les responsables ont précisé qu’ils étaient en concertation pour identifier les pièces pouvant être supprimées afin de simplifier les démarches.

Mialisoa Ida