PERQUISITIONS - Des pratiques qui font débat

Les perquisitions visant des élus et des proches de l’ancien pouvoir se multiplient. Entre contestations de procédure et assurances des autorités, ces opérations suscitent débats et réactions sur leur légalité. 

L'arrestation de deux militaires munis de faux mandats de perquisition ravive le débat sur les perquisitions menées actuellement.

Les opérations de perquisitions visant des opérateurs économiques et des responsables politiques réputés proches de l’ancien pouvoir se multiplient depuis plusieurs semaines, alimentant un débat sur leur légalité et leur opportunité. Derniers cas en date : les domiciles de la députée d’Analalava, Princia Soafilira, à Talatamaty, ainsi que celui d’Itaosy, ont été ciblés par les forces de l’ordre. L’intervention a immédiatement suscité des réactions à l’Assemblée nationale ; ses pairs ont dénoncé une procédure irrégulière.

« Pour une telle procédure, il faut l’autorisation du Bureau permanent, étant donné que la concernée est une élue en fonction et que nous sommes en pleine session parlementaire. Étant moi-même membre du Bureau permanent, je n’étais pas informé de cette perquisition », a déclaré samedi le député d’Ambovombe-Androy et septième vice-président de l’Assemblée nationale, Philobert Milavonjy. Selon lui, les opérations menées constituent une « vengeance politique en toute illégalité », un avis partagé par plusieurs de ses collègues.

Princia Soafilira n’est toutefois pas la première élue proche de l’ancien régime à être visée. Les députés Lanto Rakotomanga, élue dans le 2e arrondissement d’Antananarivo, et Augustin Andriamananoro, élu dans le 1er arrondissement, ont eux aussi subi des perquisitions. Au Sénat, Sylvain Rabetsaroana est allé plus loin en qualifiant l’opération le visant de « cambriolage », dénonçant un non-respect flagrant des règles de procédure pour une autre perquisition menée dans son domicile.

Procédure normale

Face aux critiques, la ministre de la Justice, Fanirisoa Ernaivo, a réaffirmé la légalité de ces opérations. Elle a indiqué face à la presse, la semaine dernière à Tsimbazaza, que les domiciles perquisitionnés sont ceux des personnes concernées par des affaires judiciaires en cours. Toutefois, un épisode récent vient fragiliser cette défense : au domicile de l’ancien maire d’Ambohibao Antehiroka, Lalaina Vatosoa, deux militaires en service ont été arrêtés par la Gendarmerie après avoir tenté une perquisition en présentant un faux mandat. Le ministère de la Justice lui-même a reconnu la gravité de ce fait, alimentant davantage les inquiétudes sur d’éventuelles dérives.

Intervenant dans le débat, le président de la Refondation de la République, le Colonel Michaël Randrianirina, a rappelé que la perquisition est « un acte judiciaire normal » et ne doit pas être systématiquement interprétée de manière négative. Lors d’une cérémonie à l’université d’Antananarivo, il a souligné que ces opérations peuvent également servir à innocenter des personnes soupçonnées à tort.

Mais ces explications n’ont pas suffi à apaiser les tensions. Pour une partie de la classe politique, la multiplication des perquisitions alimente un climat de défiance et soulève des interrogations sur l’équilibre entre impératifs judiciaires et instrumentalisation politique.

Tsilaviny Randriamanga