Le CSI veut mettre fin à l’impunité liée aux fraudes électorales à Madagascar. Il propose de requalifier l’achat de voix et d’autres infractions en actes de corruption.
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| Le président de la Ceni ( au centre ) recevant les recommandations du CSI. |
Le Comité pour la sauvegarde de l’intégrité (CSI) ambitionne de mettre un terme à l’impunité entourant les fraudes électorales à Madagascar. À chaque scrutin, des pratiques telles que l’achat de voix se répètent fréquemment, souvent sans qu’aucune sanction judiciaire ne soit appliquée. Pour y remédier, l’organe propose une série de réformes visant à requalifier ces actes en infractions de corruption, afin qu’ils relèvent de la compétence du Bureau indépendant anti-corruption (Bianco) et du Pôle anti-corruption (PAC).
Hier, le CSI a déposé auprès de la Commission électorale nationale indépendante (CENI), à Alarobia, une dizaine de propositions de modification des textes régissant les élections. Parmi celles-ci figure une mesure phare : la requalification juridique des achats de voix - aujourd’hui assimilés à de simples fraudes électorales - en actes de corruption à part entière.
« Il faut que ces infractions perpétrées pendant les élections soient reconnues comme des cas de corruption, afin que le Bianco puisse enquêter et que les auteurs soient traduits devant le PAC », a déclaré Jean Louis Andriamifidy, président du CSI.
Concertation
Un autre point critique soulevé concerne les procédures actuelles relatives aux contentieux électoraux. Le délai restreint - dix jours seulement - pour le dépôt des requêtes, ainsi que la difficulté à réunir des preuves, freinent considérablement les dénonciations et les poursuites. Le CSI prévoit donc de formuler également des propositions pour assouplir ces procédures, notamment en facilitant la constitution des dossiers de plainte.
À noter qu’actuellement, la CENI recueille les propositions des différents acteurs impliqués dans les opérations électorales, dans le cadre de son éventuel projet de modification des cadres juridiques des élections. Une centaine de propositions ont été recensées à ce jour, selon les informations publiées par la Commission il y a quelques jours. Ces contributions feront bientôt l’objet d’une concertation, avant l’élaboration d’une proposition finale qui sera soumise au Parlement.
Tsilaviny Randriamanga