Madagascar et la Suisse ont signé un accord pour geler des comptes et biens malgaches détenus en Suisse. Il vise à lutter contre la corruption et le détournement de fonds publics.
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| La Suisse et Madagascar ont signé un accord sur le gel des biens et comptes malgaches acquis illicitement sur le sol suisse. |
Madagascar et la Suisse ont signé, mercredi à La Haye, un accord de coopération visant le gel des comptes bancaires et des biens détenus en Suisse par des ressortissants malgaches lorsqu’ils sont soupçonnés de provenir d’activités illicites. Cette convention marque une étape importante dans la lutte engagée par Antananarivo contre la corruption et le détournement de fonds publics.
L’accord a été paraphé par la ministre malgache de la Justice et garde des Sceaux, Fanirisoa Ernaivo, et par Franz Xaver Perez, directeur de la Direction du droit international public au Département fédéral des affaires étrangères suisse. Il ouvre la voie, non seulement à la saisie conservatoire des avoirs, mais également à leur restitution à Madagascar, une fois leur origine frauduleuse établie par les autorités compétentes.
D’après une source au sein du ministère de la Justice, ce dispositif ne vise, à ce stade, aucune personnalité en particulier. Il pourra toutefois s’appliquer à toute personne poursuivie pour corruption, blanchiment de capitaux ou détournement de fonds publics, dès lors qu’une demande officielle est déposée par les autorités malgaches.
Une procédure encadrée
Chaque requête sera alors examinée par les autorités suisses conformément à la Foreign Illicit Assets Act (FIAA), qui encadre le gel, la confiscation et la restitution d’avoirs détenus en Suisse par des personnes politiquement exposées étrangères.
Contrairement à une procédure automatique, le gel des avoirs étrangers repose, en Suisse, sur une évaluation préalable rigoureuse. Celle-ci porte à la fois sur l’origine des fonds et sur la solidité juridique de la demande formulée par l’État requérant. « Les autorités suisses n’interviennent qu’après avoir vérifié que les fonds sont susceptibles de provenir d’activités illicites », explique un juriste. Dans ce cas, les comptes concernés peuvent être bloqués à titre conservatoire afin d’éviter toute dissipation des avoirs. La confiscation et la restitution ne peuvent intervenir qu’au terme d’une procédure judiciaire approfondie.
Pour Antananarivo, cet accord s’inscrit dans une stratégie plus large de rapatriement des fonds publics placés à l’étranger. Depuis sa prise de fonction fin octobre, Fanirisoa Ernaivo a fait de ce dossier une priorité, estimant à près de cinq milliards de dollars le montant des avoirs malgaches potentiellement dissimulés hors du pays. La Suisse figure parmi les États avec lesquels Madagascar entend renforcer sa coopération, aux côtés des États-Unis, du Royaume-Uni et de l’île Maurice.
L’efficacité de ce mécanisme dépend désormais de la capacité des autorités malgaches à constituer des dossiers étayés et juridiquement solides. Les premières requêtes, en cours de préparation, pourraient constituer un test grandeur nature pour cette coopération bilatérale. En cas de succès, Madagascar pourrait espérer récupérer une partie des fonds soustraits au circuit public, dans un contexte marqué par une forte attente de résultats de la part de l’opinion.
Au-delà de l’enjeu financier, cet accord revêt une portée politique : il témoigne de la volonté des autorités malgaches d’ancrer la lutte contre la corruption dans un cadre international, en s’appuyant sur des mécanismes juridiques éprouvés.
Tsilaviny Randriamanga
Commençons par le commencement !La Financial Crimes Commission (FCC) a déposé, le 19 novembre, un affidavit détaillant une enquête complexe et internationale visant Maminiaina Ravatomanga, figure influente du secteur économique malgache, et son épouse, Ramy Nivo Haingonirina Rakotoniary, ainsi que plusieurs sociétés dont Auto Diffusion Ltée et First Class Immobilier Ltd. Le document, rédigé par l’Asset Recovery and Management Division de la FCC, met en lumière des faits présumés graves de corruption, de blanchiment d’argent, de fraude fiscale et de trafic de bois précieux entre Madagascar, la France, HongKong et Maurice.
RépondreSupprimerL’affidavit de la FCC retrace les origines politiques et économiques de Mamy Ravatomanga, perçu comme le conseiller économique officieux du tyran sanguinaire en fuite à Dubaï. Son empire commercial, Sodiat Group, créé en 1990 et actif dans le transport, le pétrole, la construction, le tourisme et l’import-export, aurait bénéficié d’avantages étatiques et de contrats publics à travers des mécanismes de corruption et de fraude. L’utilisation de sociétés offshore et de transferts financiers transfrontaliers aurait permis le blanchiment des gains illicites générés par ces pratiques. Fanirisoa Ernaivo, ministre de la Justice, a déposé plainte pour transactions financières frauduleuses via des sociétés basées à Maurice ; et Ramana Anthelme Ramparany, ancien ministre de l’Environnement malgache, a corroboré les accusations de corruption, d’enrichissement illicite et de et trafic illégal de bois de rose, confirmant l’implication de Mamy Ravatomanga.
Le document souligne que ces crimes présumés ne se limitent pas à Madagascar. Des enquêtes ont révélé que Mamy Ravatomanga aurait facilité le contournement de sanctions internationales pour la société iranienne, Mahan Air, via des Boeing 777, avec des commissions à hauteur de EUR 5 millions. L’affaire fait l’objet d’une coopération avec le Federal Bureau of Investigation (FBI) américain. Les activités de Ravatomanga incluent également le trafic illégal de bois précieux, avec des produits exportés vers l’Asie. Le directeur financier de Sodiat Group a été condamné à cinq ans de prison pour complicité. Parallèlement, des investigations sur l’émission de fonds publics détournés par Jirama, entreprise nationale d’eau et d’électricité de Madagascar, confirment l’ampleur des soupçons de corruption et de blanchiment.
La FCC décrit l’utilisation de structures corporatives complexes pour dissimuler les flux financiers. Parmi les sociétés incriminées à Maurice, on retrouve Durban International Traders Ltd, Essential Time Group Limited, Prime Trading & Investment Ltd, Malenga Trading Incorporation et Phidromes Trading & Investment Ltd, toutes soupçonnées d’être des véhicules de blanchiment de profits illicites générés par la corruption et le trafic de bois précieux. Les fonds impliqués s’élèvent à plusieurs centaines de millions d’euros et de dollars.
Les enfants du couple et certaines sociétés associées font l’objet de gel d’actifs financiers pour empêcher la dispersion des fonds suspects, conformément à l’ordre de criminal attachment émis par la Cour suprême de Maurice. Concernant la situation diplomatique, Mamy Ravatomanga avait été nommé consul honoraire de la Côte d’Ivoire et de la Serbie. La FCC indique que ces titres n’offrent pas d’immunité dans les enquêtes .
En résumé, l’affidavit décrit un réseau complexe de corruption, de blanchiment et de fraude transnationale, impliquant Mamy Ravatomanga et Ramy Nivo Haingonirina Rakotoniary dans diverses sociétés. La FCC maintient que les preuves réunies justifient la poursuite judiciaire et le gel des actifs pour prévenir la dissipation de biens suspects.
Cette ministre de la justice est une vraie guerrière ! Rainilainga l'ancien président Français de Madagascar certainement ne dort pas tranquille sur ses lauriers . La refondation épate bien d'observateurs avec cette volonté de combattre l'impunité , le reste ce sont des discours de LOOSER !