L’opposition a déposé une proposition de loi à l’Assemblée nationale. Elle vise à clarifier l’ordonnance sur les manifestations publiques pour éviter les interprétations divergentes.
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| La proposition de loi sur les réunions et manifestations publiques sera soumise au Parlement à la prochaine session ordinaire. |
Les élus de l’opposition entendent proposer des modifications de l’ordonnance n°60-082 relative aux réunions publiques et aux manifestations sur la voie publique. Une proposition de loi en ce sens a été déposée à l’Assemblée nationale par la députée élue sous les couleurs de la plateforme Firaisankina dans le premier arrondissement d’Antananarivo, Maître Hanitra Razafimanantsoa. Ce texte, qui a déjà fait l’objet d’une observation lors du dernier Conseil de gouvernement, devrait être soumis au Parlement pour adoption lors de la prochaine session parlementaire, selon les précisions apportées hier par l’élue. Il viserait à garantir, voire renforcer la liberté d’expression et de réunion, principes essentiels d’un État démocratique.
« Cette proposition de loi a été élaborée au profit non seulement des membres de l’opposition, mais aussi pour l’ensemble des citoyens désireux d’organiser des manifestations ou des réunions publiques conformément aux principes démocratiques », a souligné Maître Hanitra Razafimanantsoa.
Définitions précises
À cette fin, les modifications proposées par l’élue Firaisankina visent, selon ses termes, «à lever l’ambiguïté» dans l’interprétation de certaines dispositions de l’ordonnance actuelle. Ainsi, des définitions précises des notions de « manifestation publique », « réunion publique » et « réunion privée » devraient être introduites dans le texte, afin d’éviter toute confusion susceptible de restreindre abusivement le droit de manifester. Maître Hanitra Razafimanantsoa a notamment pointé du doigt le fait que les demandes formulées pour organiser des manifestations se heurtent fréquemment à des refus, qu’il s’agisse d’événements prévus dans un lieu clos ou sur la voie publique.
« La confusion autour de ces concepts entraîne souvent une mauvaise interprétation des textes, qui devient par la suite un prétexte pour empêcher la tenue d’une manifestation politique », a-t-elle déploré.
La députée du premier arrondissement n’a cependant pas donné davantage de précisions quant aux autres modifications envisagées dans le texte. Quoi qu’il en soit, les chances pour que cette initiative aboutisse apparaissent largement faibles. Il ne s’agit en effet pas de la première proposition de loi déposée par l’opposition au niveau de l’Assemblée nationale, où la majorité reste constituée par les élus de la plateforme qui soutiennent le pouvoir.
Tsilaviny Randriamanga