La proposition de loi sur le Sénat a été adoptée par quatre-vingt-onze députés lors d’un scrutin secret. Le recours au vote par procuration a suscité de vives critiques de l’opposition.
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| Les députés présents lors de la séance plénière de lundi. |
La proposition de loi modifiant la loi organique fixant le fonctionnement du Sénat ainsi que les modalités d’élection des sénateurs a failli ne pas être adoptée, lundi soir à l’Assemblée nationale. En effet, un vif débat a eu lieu au sein de l’hémicycle concernant la procédure d’adoption du texte en séance plénière. Comme l’exige l’alinéa 3 de l’article 89 de la Constitution, pour modifier une loi organique, il faut le vote de la majorité absolue des membres de la Chambre basse. Cependant, le nombre d’élus présents était loin d’atteindre le quorum de quatre-vingt-deux députés. Les élus de l’opposition ont donc demandé le report du vote, conformément au règlement intérieur de l’institution.
Vote secret
« Le groupe parlementaire Firaisankina demande la suspension de la séance, faute de quorum. C’est d’ailleurs ce que prévoit le règlement intérieur dans ce genre de situation », a lancé le député élu dans le district de Toliara I, Siteny Randrianasoloniaiko, également chef de l’opposition à l’Assemblée nationale.
Cet élu Firaisankina a fait référence à l’article 90 alinéa 3 du règlement intérieur de l’Assemblée nationale, stipulant que « lorsqu’un vote ne peut avoir lieu, faute de quorum, la séance est suspendue après l’annonce par le président du report du scrutin ». Mais la demande a été contestée par les élus de la majorité, qui ont proposé d’adopter le texte par vote secret, afin de permettre aux députés absents de voter par délégation.
« Le président du groupe parlementaire a le droit de demander l’organisation d’un scrutin public. Ce scrutin doit se faire par bulletin et non à main levée. Dans le cas d’un vote par procuration, c’est le vote par bulletin qui s’applique et non le vote à main levée », a souligné la présidente de la Commission juridique de l’Assemblée nationale, Raby Savatsarah.
Pour sa part, la présidente du groupe parlementaire Firaisankina, la députée élue dans le premier arrondissement d’Antananarivo, Hanitra Razafimanantsoa, a rétorqué que le vote par bulletin ne s’applique qu’aux textes à adopter. Elle s’est appuyée sur l’article 94 du règlement intérieur précisant que « l’Assemblée vote normalement à main levée en toutes matières, sauf pour les nominations personnelles ».
« Nous craignons que cette pratique ne crée un précédent et permette aux députés de s’absenter en profitant du vote par procuration », a averti la députée Hanitra Razafimanantsoa. En dépit de ces contestations, la proposition de loi a été adoptée par vote secret. Tous les députés présents ont ainsi participé au scrutin, qui s’est soldé par l’adoption du texte par 91 voix, procurations comprises.
Tsilaviny Randriamanga