Afin de minimiser les risques liés à l’insolvabilité de son débiteur, un créancier peut exiger l’établissement d’une ou plusieurs garanties, également appelées sûretés.
Aux termes de l’article 04 alinéa 1 de la loi 2003-041 sur les sûretés « le cautionnement est un contrat par lequel un tiers, appelé caution, s’engage envers le créancier à exécuter l’obligation du débiteur principal si celui-ci n’y satisfait pas lui-même. »
Pour rappel, le cautionnement fait partie des sûretés personnelles (Cf. notre article paru le 25 mars 2023 sur les sûretés).
Le cautionnement peut être contracté sans ordre du débiteur et même à son insu.
Le contrat de cautionnement est donc un contrat « accessoire » car il dépend d’un contrat principal qui lie le débiteur à son créancier.
Par exemple, dans le cadre d’un contrat de location (contrat principal), le locataire (débiteur) a l’obligation de payer le loyer tous les mois au bailleur (créancier). En guise de garantie, le bailleur exige qu’une tierce personne (par exemple, un parent) se porte caution du preneur. Si le preneur n’est pas en mesure de payer son loyer pour un motif quelconque, le propriétaire pourra alors se tourner vers la caution pour réclamer les loyers impayés.
L’article 17 de la loi sur les sûretés dispose que « Le cautionnement est réputé solidaire », c’est-à-dire qu’en cas de non-paiement par le débiteur, le créancier peut directement se tourner vers la caution pour obtenir son dû. Et l’alinéa 2 de cet article précise qu’ « Il est simple lorsqu’il en est ainsi décidé expressément par la convention des parties, par les usages ou par la Loi. »
En cas de cautionnement simple, le créancier doit préalablement réclamer sa créance au débiteur principal avant de se tourner, en cas de défaillance de ce dernier, vers la caution.
Le contrat de cautionnement est nécessairement écrit. Ainsi, la caution est obligatoirement une personne majeure de vingt-et-un ans.
Le cautionnement peut être accompagné d’une autre sûreté afin d’assurer la solvabilité et le remboursement intégral de la créance. Par exemple, la caution met l’un de ses biens immeubles en hypothèque (Cf. notre article paru le 24 décembre 2022 sur l’hypothèque) pour garantir une créance ou l’accomplissement d’une obligation. C’est ce que l’on appelle, une caution hypothécaire.
Les conseils, l’assistance ainsi que la représentation d’un Avocat seront toujours très utiles pour l’établissement des sûretés ou pour les procédures de recouvrement, que vous soyez créancier ou bien débiteur.
Article rédigé par Maître Mandresy Radson, Avocat stagiaire