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| Le futur politique des députés actuels s'écrit en pointillés |
Sauf changement, les élections législatives seront l’un des principaux rendez-vous politiques de 2024. Pour l’heure, toutefois, la question de l’avenir de l’actuelle Assemblée nationale se pose.
Dissolution ou pas ? Cette question revient fréquemment dans les discussions au sein des chaumières politiques ces derniers temps. Une question qui se fait de plus en plus insistante depuis la réélection de Andry Rajoelina à la présidence de la République.
La question a justement été posée au Président nouvellement réélu à sa sortie de la cérémonie de proclamation à la Haute Cour Constitutionnelle (HCC), à Ambohidahy, vendredi. “Les rumeurs vont toujours bon train, mais nous allons d’abord travailler. Nous verrons ce qu’il faudra faire et ce qu’il faudra mettre en place en cours de route. La priorité est de travailler pour le bien-être de la population et le développement du pays”, est la réponse de celui qui rempile pour cinq ans à la magistrature suprême.
Selon la Constitution, “le président de la République peut, après information auprès du Premier ministre, et après consultation des présidents des Assemblées, prononcer la dissolution de l’Assemblée nationale”. En conséquence, “les élections générales se tiennent soixante jours au moins et quatre-vingt-dix jours au plus après le prononcé de la dissolution”. Par rapport aux échéances légales, certains s’interrogent, toutefois, sur l’opportunité d’une dissolution de la Chambre basse.
D’autant plus que, officiellement, le camp au pouvoir jouit toujours d’une confortable majorité à l’institution de Tsimbazaza. Les Oranges revendiquent un effectif d’au moins, cent cinq députés sur cent cinquante et un. Après le vote à l’unanimité du Projet de loi de finances 2024, la semaine dernière, les prochaines interactions entre l’Assemblée nationale et le gouvernement pourraient servir à évaluer la cohésion et la discipline de cette majorité. Le souvenir de la motion de censure, en décembre 2022, désamorcée in extremis, est toujours dans les esprits.
Une éventuelle séance de questions et réponses entre les députés et le gouvernement pourrait se tenir dans les prochains jours. Il est probable aussi que Christian Ntsay, Premier ministre, perpétue la pratique républicaine qu’il a initiée en janvier 2019, et présente ainsi la démission du gouvernement au Président nouvellement élu, juste après son investiture. Ce qui déclencherait alors le mécanisme de l’article 54 de la Constitution.
Contrepartie
“Le président de la République nomme le Premier ministre, présenté par le parti ou le groupe de partis majoritaire à l’Assemblée nationale”, prévoit cette disposition constitutionnelle. La loi organique sur les élections législatives prévoit, par ailleurs, que “ les pouvoirs de l’Assemblée nationale expirent la veille du jour de la 5e année de la proclamation des résultats officiels des élections de ses membres par la Haute Cour Constitutionnelle (HCC)”.
Pour les membres actuels de l’institution de Tsimbazaza, la fin de mandat sera le 1er juillet 2024. “Pour les élections des membres de l’Assemblée nationale, les électeurs sont convoqués aux urnes quatre-vingt-dix jours au moins, avant la date du scrutin par décret pris en Conseil du gouvernement après consultation du projet de calendrier électoral présenté par la Commission électorale nationale indépendante (CENI), pour tout mandat qui arrive à son terme”, ajoute la loi organique précitée.
Dans son discours de clôture de la publication des résultats provisoires de la présidentielle, Retaf Arsène Dama Andrianarisedo, président de la CENI, a indiqué qu’à l’instar des communales, les législatives devraient se tenir “durant le premier semestre”, de l’année 2024. En marge de la présentation du Projet de loi de finances 2024, à Tsimbazaza, la semaine dernière, Rindra Hasimbelo Rabarinirinarison, ministre de l’Économie et des finances, a affirmé à la presse, qu’ un “budget global”, pour les futures échéances électorales est inscrit dans le texte.
De prime abord, il n’y aura que quelques mois entre la date de probables législatives anticipées et des élections déclenchées par la fin de mandat des députés. Si dissolution il y a, le ou les motifs seront principalement politiques. Certaines voix chuchotent que dissoudre la Chambre basse serait une façon d’écarter de l’échiquier Christine Razanamahasoa, présidente de cette institution, et des membres du bureau permanent qui ont changé de camp.
La boss de la Chambre basse est à la tête d’une plateforme de médiation pré-électorale. Son absence à la publication des résultats provisoires et la proclamation de l’issue définitive de la présidentielle indique qu’elle refuse de reconnaître le scrutin et ses résultats. La rupture avec le Président nouvellement réélu et sa famille politique est, visiblement, consommée.
Dissoudre l’institution de Tsimbazaza et déclencher ainsi une législative anticipée serait aussi une manière de surfer sur la vague de la réélection de Andry Rajoelina. Et ne pas laisser de temps à l’opposition de reprendre du poil de la bête. Cependant, la communauté internationale insiste sur la mise à plat des différends politiques et l’amélioration du cadre légal et l’organisation des votes avant les prochaines échéances électorales. Comme une contrepartie à la reconnaissance des résultats de la présidentielle. Un autre point à considérer.
Garry Fabrice Ranaivoson