CONJONCTURE - La HCC reste intransigeante

L'ensemble des membres de la HCC était présent face à la presse, hier, à Ambohidahy.

Face au débat du moment, la HCC affirme qu’elle ne transige pas dans la défense des prescrits constitutionnels. Le respect du calendrier électoral en fait partie.

La Constitution, rien que la Constitution. Florent Rakotoarisoa, président de la Haute Cour Constitutionnelle (HCC), l’atteste. Les hauts conseillers constitu-tionnels n’ont qu’une mission, “la défense de la Constitution”. 

Avec verve, face à la presse, hier, à Ambohidahy, le numéro un de la HCC assure que “s’il y a une institution qui défend la Constitution, nous osons affirmer que celle-ci en fait partie. C’est justement parce que nous appliquons la Constitution que nous avons autant de détracteurs. Puisque nous refusons les pres-sions pour sortir du cadre constitutionnel”. Sur sa lancée, Florent Rakotoarisoa affirme que nul ne peut obliger la Cour d’Ambohidahy à sortir du cadre constitu-tionnel. 

Les mots du président de l’institution judiciaire ont été dits dans sa réponse à une question au sujet de la demande d’une suspension du processus électoral. Une demande faite par la plateforme de médiation initiée par Christine Razanamahasoa, présidente de l’Assemblée nationale. Cette dernière a fait part de son intention d’en informer par une lettre la HCC. Le patron de la Cour d’Ambohidahy affirme, pourtant, que l’institution ne l’a pas encore reçue. 

La Constitution prévoit que le report de l’élection présidentielle ne peut excéder trente jours. Qu’il est conditionné par le décès d’un candidat avant le vote, ou un autre cas de force majeure dûment constaté par la HCC. La demande de suspension du processus électoral par la plateforme de médiation s’affranchit, toutefois, de ce prescrit de la Loi fondamentale. 

Participation au vote

Faisant d’une pierre, deux coups, le président de la HCC réplique aussi face aux critiques soutenant “l’inconstitutionnalité”, des actes de la Cour. Le profes-seur Raymond Ranjeva, membre de la plateforme de médiation, l’a notamment soutenu de vive voix devant les observateurs électoraux de la Communauté de développement des États d’Afrique australe (SADC), dimanche. 

À l’orée du premier tour de l’élection présidentielle, la HCC a convié la presse pour expliquer les procédures en contentieux électoraux. Pour l’occasion, l’ensemble des neuf membres de l’institution ont été présents devant la presse. Un point a été souligné, entre autres, celui octroyant le droit de déposer un recours devant les juridictions compétentes en matière électorale. En l’occurrence, devant la Cour d’Ambohidahy pour la course à la magistrature suprême. 

“Tout électeur régulièrement inscrit sur la liste électorale et ayant participé au vote a le droit de saisir la Haute Cour Constitutionnelle ou le tribunal admi-nistratif, selon la nature de l’élection, de la toute réclamation et contestation portant sur la régularité du déroulement de la campagne électorale dans la cir-conscription électorale où il est inscrit, ou portant sur la régularité des opérations de vote qui se sont déroulées dans le ressort du bureau de vote où il est inscrit”, prévoit la loi organique sur le régime général des élections et des référendums. 

Cette loi organique ajoute, “le même droit est reconnu à chaque candidat, à chaque liste de candidats, aux représentants des entités en faveur d’une opi-nion, ou aux délégués dans toute ou partie de la circonscription concernée par la candidature. Il peut de même contester les résultats du scrutin de son bu-reau de vote ou dénoncer l’inobservation des conditions requises ou prescriptions légales (...)”.

En réponse à la presse, Nandrasana George Merlin Rasolo, haut conseiller, a noté que la condition d’avoir participé au vote pour jouir du droit de saisir la justice prévaut aussi pour les candidats. Un point qui pourrait faire débat, le cas échéant. 

Garry Fabrice Ranaivoson