L’État a donné son accord pour indemniser la société Polo Garments Mahajanga (PGM). Cette décision, annoncée par le colonel Randrianirina, pourrait grandement contribuer à réchauffer les relations bilatérales avec la Belgique.
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| La délégation malgache et l’équipe du Premier ministre belge lors de leur rencontre à Bruxelles, jeudi. |
Un compromis a enfin été trouvé. C’est ce qu’a affirmé le colonel Michaël Randrianirina au sujet du dédommagement des investisseurs de PGM, une ancienne entreprise belge de textile et d’habillement. Selon le chef de l’État, le pouvoir public s’est engagé à verser la compensation financière due à la société.
Cette annonce a été faite par le locataire d’Iavoloha dans la nuit de vendredi, dès son retour d’un déplacement en Europe. À l’entendre, ce dossier a figuré parmi les principaux sujets abordés avec Bart De Wever, le Premier ministre belge, lors de leur rencontre à Bruxelles jeudi après-midi.
L’affaire PGM remonte aux événements politiques de 2009. L’usine textile figurait parmi les sites saccagés lors des pillages des 27 et 28 janvier 2009 à Mahajanga. Les propriétaires ont rapidement réclamé un dédommagement à leur assureur, qui le leur a refusé. S’est alors engagé un bras de fer judiciaire qui a progressivement pris une dimension étatique, puis internationale.
Dans un premier temps, PGM obtient gain de cause devant le Tribunal de première instance (TPI) de Mahajanga en 2010. À l’époque, la compagnie d’assurance est sommée de lui verser plus de 14 milliards d’ariary. Ce montant représentait près du double du capital social de l’assureur, alors évalué à un peu plus de 7 milliards d’ariary. L’exécution de cette sentence faisait peser un risque de faillite direct sur la compagnie. S’agissant d’une société d’État, cette dernière a donc choisi de poursuivre la bataille juridique.
Le dossier a finalement été porté devant la Cour de cassation. En 2012, le procureur général près la Cour suprême a introduit un pourvoi dans l’intérêt de la loi, suspendant ainsi l’exécution de la décision favorable à la firme textile.
Rétablissement de la confiance
Face à cette impasse, les investisseurs belges ont décidé de porter le différend sur la scène internationale. Le principal argument avancé par les plaignants reposait sur le fait que l’État malgache n’avait pas suffisamment protégé leur investissement, alors que cette sécurité fait partie intégrante des garanties accordées aux opérateurs étrangers.
PGM a ainsi obtenu gain de cause devant le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI) en avril 2020, un organisme d’arbitrage rattaché à la Banque mondiale. Madagascar a alors été condamné à verser environ 6,5 millions de dollars d’indemnités à l’entreprise, somme à laquelle s’ajoutaient des intérêts courant du 28 janvier 2009 jusqu’au paiement intégral.
Bien que l’État ait déposé une demande d’annulation de cette sentence, celle-ci a été rejetée en 2022. Le colonel Randrianirina précise qu’avec les intérêts accumulés, la facture que la Grande Île devait honorer avoisinait initialement les 13 millions de dollars.
« Si les administrations étatiques qui se sont succédé avaient accepté de s’acquitter de cette obligation, nous n’aurions pas eu ce problème avec la Belgique. Pour pouvoir avancer dans notre coopération, l’État a accepté de payer », a déclaré le chef de l’État.
La délégation qu’il a conduite à Bruxelles est néanmoins parvenue à négocier une réduction de la note, ramenée à 11 millions de dollars. Le locataire d’Iavoloha assure désormais que ce litige « est entièrement réglé ».
Selon des sources avisées, ce long bras de fer autour de l’affaire PGM avait poussé les autorités belges à suspendre l’agrément de Rivo Rakotovao, ancien président du Sénat, en tant qu’ambassadeur de Madagascar en Belgique et représentant auprès de l’Union européenne.
Sa nomination officielle, actée samedi en Conseil des ministres, vient ainsi confirmer le dénouement de la crise. D’après l’officier supérieur, les efforts diplomatiques déployés durant sa tournée européenne visaient avant tout à démontrer aux partenaires internationaux que « l’État malgache est un interlocuteur digne de confiance ».
Garry Fabrice Ranaivoson