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| Photo prise durant la reprise des travaux de rédaction de l’avant-projet de loi sur la protection des lanceurs d’alerte. |
Un redémarrage. La question de l’opportunité d’établir une loi pour la protection des lanceurs d’alerte est à nouveau sur la table des discussions. Les travaux de rédaction d’un avant-projet de loi y afférent ont repris cette semaine.
Des représentants de l’Office des Nations unies contre la drogue et le crime (ONUDC), du ministère de la Justice et du Système anti-corruption (SAC), avec l’appui du Royaume de Norvège, ont pris part aux travaux, rapporte un communiqué du Comité pour la sauvegarde de l’intégrité (CSI). L’objectif est «de déterminer collectivement un cadre juridique de protection des lanceurs d’alerte en harmonie avec les réalités malgaches en matière de lutte contre la corruption et de consolider un dispositif conforme aux standards internationaux», ajoute la missive.
Choix national
La protection des lanceurs d’alerte s’inscrit dans les engagements internationaux de Madagascar, notamment au titre de la Convention des Nations unies contre la corruption (CNUCC). «Mais au-delà de ces engagements, elle traduit un choix national fort : responsabilité et mettre fin à la culture de la peur», défend le CSI, qui souligne que le principal enjeu est de «protéger les personnes qui osent dénoncer la corruption et tous les autres abus». Il s’agirait du chaînon manquant du dispositif anti-corruption dans la Grande île.
Les travaux effectués ont consisté à la définition de ce qui peut être protégé par la loi, à clarifier les conditions pour signaler les abus, à l’organisation de canaux de signalement sûrs, à réfléchir sur comment garantir la confidentialité des dénonciations, à prévoir des sanctions contre ceux qui exercent des représailles, ainsi que la mise en place de mécanismes de réparation pour les victimes. Durant le précédent processus, la définition de ce qu’est un lanceur d’alerte a, entre autres, été parmi les points de blocage.
Garry Fabrice Ranaivoson