Le directeur de l’urbanisme au sein de la Commune urbaine d’Antananarivo apporte des éclairages sur l’octroi des permis de construire.
Quelles sont les étapes officielles pour obtenir un permis de construire à Antananarivo ?
- Plusieurs documents sont indispensables pour déposer une demande de permis de construire. Il faut notamment un formulaire dûment rempli et signé par le demandeur, un plan officiel du terrain avec les coordonnées Laborde, un certificat de situation juridique datant de moins de trois mois, une autorisation d’alignement conforme aux prescriptions d’urbanisme, ainsi qu’une lettre d’engagement signée et légalisée attestant l’absence de litige sur le terrain.
Quels sont les délais moyens de traitement des dossiers ?
- La durée de traitement dépend de la complétude des documents soumis à la Commune urbaine d’Antananarivo (CUA) et au Schéma régional de l’aménagement du territoire (SRAT). Les deux instances examinent le dossier, et le permis n’est délivré qu’après validation par les deux services.
Quels sont les principaux motifs de refus ou de suspension d’un permis ?
- Le refus intervient principalement lorsque le projet ne respecte pas les prescriptions d’urbanisme, par exemple lorsqu’il s’agit d’une construction sur une zone non constructible ou en violation du plan d’alignement, c’est-à-dire le non-respect de la distance minimale autorisée pour construire.
Comment la commune contrôle-t-elle le respect des normes après délivrance du permis ?
- La CUA assure le suivi à travers deux types de contrôles. Le contrôle a priori consiste à vérifier, avant la délivrance du permis, que le demandeur n’a pas déjà entamé une construction illégale. En cas de manquement, des sanctions sont appliquées et le permis n’est pas délivré. Le contrôle a posteriori, lui, intervient après la délivrance du permis pour s’assurer que la construction respecte le projet initial. Si des écarts sont constatés, des mesures correctives sont prises.
Quels sont les coûts officiels liés à la procédure ?
- Lors du dépôt du dossier, le demandeur doit s’acquitter de 100 000 ariary. Ensuite, le coût de construction est fixé à 3 000 ariary par mètre carré pour la superficie à construire.
Les règles d’urbanisme actuelles sont-elles adaptées à la croissance de la capitale ?
- Les règles sont généralement respectées, mais certains construisent malgré tout sur des zones interdites, telles que les lits de rivières, les canaux ou d’autres zones non autorisées. Dans ces cas, la CUA applique des mesures strictes: arrêt immédiat des travaux (arrêté interruptif), scellage du chantier pour en interdire l’accès et, si nécessaire, démolition des constructions illégales, comme cela a été fait à Ankatso.
Mialisoa Ida