Le rapport ITIE 2023 révèle que la déclaration des bénéficiaires effectifs dans le secteur minier à Madagascar reste encore incomplète, soulignant les lacunes persistantes en matière de transparence.
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| Des engins s’activent dans un site minier. |
Doute. D’après le rapport ITIE 2023, la déclaration des bénéficiaires effectifs dans le secteur extractif malgache reste encore partielle. Deux sociétés n’ont fourni aucune explication pour justifier leur manquement à leurs obligations. Le document souligne que cette situation « soulève des questions sur le respect des règles de transparence et l’efficacité du suivi ». On entend par « bénéficiaire effectif », la ou les personnes physiques qui exercent, en dernier lieu, un contrôle effectif sur une entité juridique.
Parmi les entreprises ayant rempli leurs obligations, treize bénéficiaires effectifs ont été identifiés en 2023. Selon le constat, sur les sept sociétés non cotées tenues de remplir le formulaire obligatoire, seules quatre ont effectivement communiqué les informations sur leurs bénéficiaires effectifs, soulignant ainsi les défis persistants en matière de gouvernance et de transparence.
Le registre central, géré par la Direction Générale des Impôts (DGI), a été mis en place dans le cadre de la loi de finances 2024 et de l’arrêté n°11689/2024. Ces textes obligent toutes les entreprises légalement constituées à déclarer les personnes physiques qui contrôlent réellement leurs activités. Selon les experts, cette mesure vise à « renforcer la transparence financière, lutter contre la corruption, le blanchiment d’argent et l’évasion fiscale, et permettre à l’État de savoir qui contrôle réellement les entreprises actives à Madagascar ».
Pour être identifié comme bénéficiaire effectif dans le secteur extractif, une personne doit détenir au moins 5 % du capital ou des droits de vote, ou exercer un contrôle de fait, par exemple via des accords de vote.
Efficacité limitée
Cette règle permet de se concentrer sur ceux qui ont un véritable pouvoir décisionnel et d’éviter de surcharger le registre avec des actionnaires minoritaires.
En somme, si la loi des finances 2024 et l’arrêté 11689/2024 ont créé un outil légal solide, la mise en œuvre reste partielle. La transparence progresse sur le papier, mais dans la pratique, les véritables bénéficiaires des entreprises restent parfois invisibles, limitant l’efficacité de la lutte contre le blanchiment d’argent et l’opacité dans la gestion des ressources naturelles.
Irina Tsimijaly