Ni les Hauts conseillers ni le personnel n’ont pu entrer à la Haute Cour constitutionnelle (HCC), hier. Le portail de l’institution judiciaire a été fermé durant toute la journée.
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| Le portail de la HCC est resté fermé durant toute la journée d’hier. |
Pour des raisons de sécurité. C’est la seule explication obtenue pour expliquer la situation constatée, hier, à la Haute cour constitutionnelle (HCC), à Ambohidahy. Le grand portail de l’institution est resté fermé durant toute la journée. Comme l’a confirmé un des responsables, ni les Hauts conseillers constitutionnels, ni les membres du personnel n’ont pu y entrer.
« Il s’agit d’une mesure prise pour des raisons de sécurité. Nous n’avons pas eu d’autres explications », déclare le responsable contacté. Sur place, il n’y a eu rien de particulier, à part que le grand portail de la Cour d’Ambohidahy était fermé en pleine heure de bureau, ce qui est inhabituel. À l’intérieur du domaine de la HCC, c’était le calme plat. Seuls quelques éléments des forces de l’ordre qui en assurent la sécurité y ont été aperçus.
Contacté par téléphone pour plus d’informations sur les raisons de cette fermeture impromptue de la HCC en plein milieu de la semaine, Florent Rakotoarisoa, président de cette institution, n’a pas pu être joint. Selon l’ordonnance portant loi organique relative à la Cour d’Ambohidahy, « son président veille à la sécurité intérieure et extérieure de la Haute Cour constitutionnelle. Il peut, à cet effet, requérir la force publique et toutes les autorités dont il juge le concours nécessaire ».
Des indiscrétions confient cependant que la situation inédite d’hier découle d’un nouveau remue-ménage au sein de l’institution d’Ambohidahy. «Les Hauts conseillers ont tenu une réunion hier après-midi [mercredi]. Je n’ai pas d’information sur ce qui y a été discuté», indique une des sources. Une autre confie « qu’il a été question de l’éviction du président de la HCC et de l’élection d’un nouveau président ». Les débats sur le sujet auraient été reportés hier.
Les Hauts conseillers ayant été confrontés à la fermeture du portail de l’institution, la réunion dont l’objet aurait été l’élection d’un nouveau président de la HCC n’a finalement pas pu se faire. Selon la délibération portant règlement intérieur de la Cour d’Ambohidahy, son président « est élu pour une durée de sept ans par ses pairs et parmi ses membres, au scrutin uninominal, secret et écrit ». Ce texte prévoit aussi la procédure pour l’élection de ce dernier.
La délibération portant règlement intérieur de la HCC prévoit une disposition sur le cas de vacance du siège de président de cette institution. « En cas de vacance de la présidence de la Haute Cour constitutionnelle, par démission, décès ou toute autre cause, la Haute Cour, conformément à la procédure susvisée, élit un nouveau président dans le mois qui suit l’événement intervenu », dispose-t-elle.
Rupture
L’ordonnance portant loi organique instituant la HCC prévoit que la vacance d’un siège de Haut conseiller peut également être en raison de la démission volontaire, de la démission d’office en raison d’incompatibilité de fonction ou de mandat, et également pour cause d’empêchement définitif. Avant de procéder à l’élection du remplaçant de Florent Rakotoarisoa, la première étape devrait ainsi être une constatation de vacance de son siège pour cause de démission ou d’empêchement définitif.
En décembre, une question de vraie-fausse démission pour le remplacement de trois de ses membres a déjà secoué la quiétude de l’institution d’Ambohidahy. Au motif qu’ils auraient démissionné, un décret pris par la présidence de la refondation de la République a constaté la vacance des trois sièges de Hauts conseillers constitutionnels au titre du quota présidentiel et a procédé à la nomination de leurs remplaçants, le 21 décembre.
Seulement, les trois Hauts conseillers concernés par ce remplacement ont démenti avoir démissionné. Il a fallu une intervention militaire, le 22 décembre, pour les convaincre d’abdiquer et de céder leurs sièges. Leurs remplaçants ont ensuite prêté serment dans la soirée de ce 22 décembre.
Outre le pouvoir exécutif, la HCC et la Commission électorale nationale indépendante (CENI) sont les entités qui ont été fortement critiquées durant les manifestations de septembre et octobre. Toutefois, en offrant un cadre constitutionnel à la Transition, par sa décision du 14 octobre, la Cour d’Ambohidahy a édicté que « les institutions et organes constitutionnels en place continuent d’exercer leurs pouvoirs habituels ».
Selon des indiscrétions, les nouveaux tenants du pouvoir veulent imprimer leur marque au sein des institutions et organes constitutionnels, mais aussi montrer une certaine rupture avec la précédente administration étatique. Ce qui a amené au remplacement de Dama Andrianarisedo, ancien président de la CENI, qui faisait partie du quota nommé par Andry Rajoelina, ancien président de la République. Cela pourrait également être la raison du remplacement de Florent Rakotoarisoa.
L’actuel président de la HCC est réputé parmi les fidèles de l’ancien locataire d’Iavoloha à un moment donné. Il l’a toutefois désavoué publiquement dans son discours lors de la prestation de serment du colonel Michaël Randrianirina, chef de l’État, le 17 octobre. Un acte qui ne semble pas lui épargner des tribulations.
Garry Fabrice Ranaivoson