À l’occasion du Nouvel An, le président Michaël Randrianirina a accordé une grâce présidentielle aux prisonniers politiques. La remise de peine sera appliquée par vagues.
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| Des supposés prisonniers politiques pourraient bénéficier d’une remise totale de leur peine. |
Le président de la Refondation de la République, le Colonel Michaël Randrianirina, a signé le 31 décembre un décret accordant une remise totale de peine aux prisonniers politiques, à l’occasion du Nouvel An. Selon le chef de l’État, cette grâce présidentielle sera appliquée par vagues. Une première série de bénéficiaires verra sa peine effacée immédiatement, tandis qu’une seconde attend encore l’évaluation de leur dossier avant toute décision.
Le décret ne précise toutefois ni la liste des bénéficiaires ni les critères exacts de sélection. Il indique simplement que certaines catégories de crimes, telles que le détournement de deniers publics, la corruption, la tentative d’assassinat ou d’autres crimes de droit commun, ne peuvent en bénéficier. Cette absence de précision soulève des interrogations, certains détenus susceptibles de bénéficier de la grâce ayant été condamnés pour des infractions de droit commun.
Une source au sein du ministère de la Justice précise néanmoins que la sélection des bénéficiaires a été faite selon la nature exacte des charges. Ainsi, les personnes poursuivies exclusivement pour des délits de droit commun ne pourront pas bénéficier de la remise de peine. En revanche, ceux poursuivis pour atteinte à la sûreté de l’État, une accusation souvent utilisée à des fins politiques, peuvent être inclus, à condition qu’ils ne soient pas impliqués dans d’autres crimes.
« Certaines personnes ont été poursuivies pour atteinte à la sûreté de l’État, puis leur charge a été transformée en délit de droit commun. Pour ces derniers, l’appellation de prisonnier politique est valable. Par contre, ceux qui sont poursuivis uniquement pour délit de droit commun ne peuvent être considérés ainsi», explique notre source.
Infractions graves de droit commun
Certains prisonniers restent toutefois exclus de cette mesure. C’est le cas des politiciens condamnés pour des infractions graves de droit commun, telles que le trafic d’espèces protégées. L’exemple le plus connu est celui d’un député du district de Soavinandriana, condamné à dix ans de prison ferme pour trafic de tortues. Ce dernier a été libéré en octobre, avant la mise en œuvre de la grâce présidentielle, mais ne figurait pas parmi les bénéficiaires de la remise de peine.
Le décret prévoit également que d’autres prisonniers pourraient être intégrés ultérieurement. Leur situation est actuellement examinée via la plateforme de doléances en ligne mise en place par la Présidence. Les familles des détenus, estimant que leurs proches sont emprisonnés pour des raisons politiques, peuvent soumettre leur dossier. Après un examen minutieux des charges retenues contre chaque personne, celles qui remplissent les critères seront ajoutées aux bénéficiaires de la grâce présidentielle.
Tsilaviny Randriamanga