IMPORTATION ILLÉGALE D’ARMES - Le Chef de l’État confirme et évoque des preuves

Le commandement des Forces de défense et de sécurité (FDS) affirme avoir identifié l’entrée illicite d’armes lourdes à Madagascar, impliquant notamment l’homme d’affaires Mamy Ravatomanga. Une déclaration confirmée par le colonel Michaël Randrianirina.

Les  trois hauts responsables des Forces de défense et de sécurité durant la déclaration à la presse, hier.

«Il existe des preuves». C’est ce qu’atteste le colonel Michaël Randrianirina, Chef de l’État, au sujet de l’importation présumée illicite d’armes lourdes dont a fait part le commandement des Forces de défense et de sécurité (FDS), hier.

« Nous savons qu’il y a eu une entrée d’armes lourdes à Madagascar. Et il existe des preuves, des documents à ce sujet », confirme ainsi le président de la Refondation de la République, en réponse à la presse, en marge d’un événement au palais d’État d’Iavoloha, hier en fin d’après-midi. Sur sa lancée, il renchérit : « C’est ce que nous recherchons, ce qui motive les perquisitions dans certaines maisons, contrairement à ce que certains prétendent. Car leur objectif est de semer le trouble. Ce qu’ils veulent, c’est déclencher une guerre civile à Madagascar ».

Plus tôt dans la journée, dans une déclaration faite à quelques médias, le général de division Démosthène Pikulas, chef d’état-major des Forces armées, parlant au nom des FDS, a fait part de l’information selon laquelle « il est avéré que des armes lourdes ont été introduites à Madagascar, et Mamy Ravatomanga fait partie de ceux impliqués. Actuellement, la loi autorise les FDS à perquisitionner les domiciles suspectés d’abriter ces armes lourdes ».

Le général de division Pikulas a fait cette sortie médiatique avec, à ses côtés, le général de brigade Nonos Mbina Mamelison, commandant de la gendarmerie nationale, et le commissaire divisionnaire Jean Victor Tsaramonina, directeur général de la police nationale. Ces trois officiers généraux composent le triumvirat aux commandes de l’Emmonat ou État-major mixte opérationnel au niveau national. Durant la sortie médiatique d’hier, le général Pikulas a préféré utiliser le terme FDS, qui rassemble également l’armée, la gendarmerie et la police.

Ce choix terminologique s’apparente probablement à une volonté de rompre avec la perception péjorative de l’Emmonat, une conséquence des dérives des forces de l’ordre lors de la crise récente. D’autant plus que, selon les dispositions légales, le leadership appartient à la gendarmerie nationale, cette dernière dont l’image est à redorer vis-à-vis de l’opinion publique. Il pourrait aussi s’agir d’une manière de respecter la préséance des grades, tout en évitant de transiger avec les textes en vigueur.

Cadre légal

Si la sortie médiatique d’hier a été faite avec le blason Emmonat, la déclaration d’hier devait être faite par le général de brigade Mamelison en tant que commandant de la gendarmerie nationale. Le général de division Pikulas est pourtant le plus haut gradé des trois officiers généraux. Par ailleurs, l’état-major mixte opérationnel concerne le maintien et le rétablissement de l’ordre public, tandis que l’approche FDS implique le concept de « défense du territoire national ».

En matière de défense, le leadership change de main. C’est l’armée qui est en frontline. C’est probablement l’image qu’ont voulu montrer les trois officiers généraux hier. D’autant plus que l’achat et l’importation d’armes lourdes ou d’armes de guerre relèvent des prérogatives régaliennes de l’État. En importer de façon illicite pourrait ainsi être assimilé à une velléité d’attenter à la souveraineté nationale.

À entendre les déclarations d’hier, ce ne serait donc pas l’État qui aurait importé ces armes lourdes. Ce serait le fait de simples citoyens, dont l’homme d’affaires Mamy Ravatomanga. Toutefois, un détail intrigue dans les propos du Chef de l’État et du général Pikulas. Aucun des deux ne mentionne le mot « illicite » ou le mot « illégal ». Le ton des prises de parole d’hier et la réaction des autorités indiquent qu’elles estiment qu’il s’agit d’un acte pouvant présenter une menace pour la paix sociale.

Par ailleurs, la révélation de l’existence d’une introduction présumée illicite d’armes lourdes dans le pays sert à justifier les perquisitions récurrentes de ces derniers temps, notamment celles dans les résidences et domaines appartenant à Mamy Ravatomanga. Cependant, le mot perquisition se rapporte à une procédure judiciaire strictement encadrée. Elle est diligentée par un magistrat pour rechercher des preuves dans le cadre d’une procédure pénale.

En principe, il est du ressort des officiers de police judiciaire (OPJ), mandatés par écrit par un juge, de procéder à une perquisition. Un mandat que les OPJ doivent impérativement présenter avant de procéder aux fouilles. Au sein des FDS, du reste, seuls les policiers et les gendarmes ont la qualité d’OPJ. Elle doit aussi se faire en présence du propriétaire des lieux ou de ses représentants, en tant que témoins. Un inventaire complet des objets saisis doit être présenté au propriétaire ou à ses représentants et signé.

Au-delà du motif de la démarche entreprise dans le cadre de cette affaire d’armes lourdes, les reproches envers les autorités portent surtout sur le respect des dispositions légales qui encadrent la perquisition.

Garry Fabrice Ranaivoson