Le ministre de l’Intérieur rappelle que la destitution des maires élus doit respecter la loi. Une déclaration qu’il a faite face aux manifestations visant à destituer des maires ces derniers temps.
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| Le ministre de l’Intérieur appelle au strict respect des textes régissant les Collectivités. |
Le ministre de l’Intérieur, Tiaray Velonjara Rakotonandrasana, a réagi face aux manifestations visant à évincer certains maires élus. Il a rappelé que la révocation ou le remplacement d’un élu local ne peut aucunement résulter d’une pression populaire mais répond à des procédures strictement encadrées par la loi, en application aux textes régissant les Collectivités Territoriales Décentralisées.
« Restons dans les cadres légaux que ce soit pour destituer ou remplacer les élus locaux », a martelé le ministre, hier à Antanimora, en marge de la cérémonie de passation entre les directeurs généraux entrant et sortant du Bureau national de la gestion des risques et des catastrophes (BNGRC).
Ces derniers jours, plusieurs manifestations visant à destituer des maires ont eu lieu dans différentes communes. C’est le cas notamment dans la commune rurale d’Ambalavao, dans le district d’Atsimondrano, où le maire, cédant à la pression, a finalement démissionné. Dans la capitale, le maire de la Commune urbaine d’Antananarivo, Harilala Ramanantsoa, a également été confronté à deux journées de manifestation appelant à sa démission. De même à Andoharanofotsy, où le maire Henintsoa Rakotoarimanana dit Tôta a également fait face à une contestation. En point commun, ces maires ont tous été élus sous les couleurs de la plateforme Isika Rehetra Miaraka amin’i Andry Rajoelina (Irmar).
Motifs de révocation
Selon les articles 149 à 152 de la loi n°2014-020, la révocation d’un maire constitue une mesure exceptionnelle décidée en conseil des ministres et ne peut intervenir qu’en cas de faute grave dûment constatée. Parmi ces cas figurent les malversations, la gestion irrégulière, les violations répétées des lois et règlements ou encore l’absence prolongée et injustifiée. Avant toute décision, l’élu doit être mis en demeure et bénéficier de son droit de défense. La révocation prend effet par décret et entraîne la dissolution automatique du conseil municipal, comme il est précisé par l’article 152 du même texte.
Suite à cette décision, la gestion de la commune est confiée temporairement à une délégation spéciale, dirigée par un président nommé par le ministère de l’Intérieur. Cette instance provisoire assure la continuité du service public local et prépare l’organisation de nouvelles élections municipales dans les délais légaux, soit 120 jours.
Tsilaviny Randriamanga