Plusieurs députés ayant quitté le groupe parlementaire Irmar pourraient être sanctionnés. Leur décision pourrait entraîner leur déchéance conformément à la Constitution.
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| Les députés ayant quitté le groupe parlementaire Irmar risquent la déchéance. |
Plusieurs députés pourraient perdre leur siège après avoir annoncé leur départ du groupe parlementaire Isika Rehetra Miaraka amin’i Andry Rajoelina (Irmar). Cette décision, proclamée samedi dernier à Tsimbazaza, pourrait être jugée contraire à la Constitution. L’article 72 dispose clairement que « durant son mandat, le député ne peut, sous peine de déchéance, changer de groupe politique pour adhérer à un nouveau groupe, autre que celui au nom duquel il s’est fait élire ». La même disposition précise que « la déchéance est prononcée par la Haute Cour constitutionnelle (HCC) » en cas d’infraction à cette règle.
Les soixante-dix élus à l’origine de cette rupture ont déclaré vouloir constituer une majorité présidentielle à l’Assemblée nationale, aux côtés du président de la Refondation. Une initiative politique qui bouleverse les équilibres internes de la Chambre basse et ravive les débats sur la stabilité du mandat parlementaire.
Pour l’heure, le président du groupe parlementaire Irmar, Haja Resampa, qui ne figure pas parmi les dissidents, n’a pas encore annoncé les démarches qu’il entend entreprendre. Juridiquement, il est le seul habilité à saisir la Haute Cour constitutionnelle pour demander la déchéance des députés concernés. La procédure n’est pas automatique et dépend de l’initiative du groupe lésé.
Cas similaire
Des précédents existent. En 2019, le sénateur Jeannot Fernand avait été déchu de son mandat après avoir quitté le groupe parlementaire Tiako i Madagasikara (TIM). Il s’est plus tard présenté aux législatives sous la bannière de l’Irmar. Mais d’autres tentatives similaires n’ont pas abouti. En 2018, plusieurs élus du groupe Miaraka amin’i Prezida Andry Rajoelina avaient fait l’objet d’une procédure de déchéance, sans qu’aucune décision ne soit rendue par la HCC. La crise politique de l’époque avait gelé le processus jusqu’à la fin de leur mandat.
La situation actuelle rappelle celle de 2018 : un climat institutionnel tendu, une Assemblée nationale divisée et une HCC placée au cœur du jeu politique. Si la demande de déchéance est déposée, la juridiction constitutionnelle devra trancher entre le respect strict de la Constitution et la réalité politique mouvante qui prévaut au sein de la Chambre basse. D’ici là, les députés concernés continuent d’exercer leur mandat, dans l’attente d’un éventuel arbitrage de la Haute Cour.
Tsilaviny Randriamanga