La DGI et l’EITI-Madagascar ont signé un accord pour renforcer la transparence dans le secteur minier et mieux suivre les revenus issus des ressources extractives.
 |
| Le directeur exécutif de l’EITI Marc Sergio Clerc et le directeur général des impôts Germain (à droite). |
Le 9 juillet, la Direction Générale des Impôts (DGI) et l’Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (EITI-Madagascar) ont signé un protocole d’accord au ministère des Mines à Ampandrianomby. L’objectif est de rendre plus transparentes les activités minières, en partageant des informations précises sur les véritables propriétaires des entreprises qui exploitent les ressources naturelles du pays. Ces propriétaires, appelés « bénéficiaires effectifs », sont les personnes physiques qui détiennent une part significative dans une société minière, indique le communiqué partagé par l’EITI.
Concrètement, dans une entreprise minière, plusieurs actionnaires peuvent posséder des parts. Parmi eux, les bénéficiaires effectifs sont ceux qui contrôlent vraiment la société, souvent avec au minimum 5 % des actions. Parfois, ces parts sont détenues indirectement, via d’autres sociétés, ce qui rend leur identification compliquée. L’accord signé vise justement à recenser clairement ces personnes, pour que l’État sache précisément qui contrôle les sociétés minières sur le territoire malgache.
Grâce à ce protocole, l’EITI pourra accéder directement aux informations fiscales que détient la DGI, comme les déclarations d’impôts ou les rapports financiers des entreprises. En plus, un registre central est en train d’être mis en place pour répertorier ces bénéficiaires effectifs. Cela s’appuie sur la loi récente qui oblige désormais les sociétés minières à déclarer leurs vrais propriétaires, dès que ces derniers possèdent plus de 5 % des parts.
Pour le pays, connaître les bénéficiaires effectifs dans le secteur minier est un outil essentiel pour mieux contrôler les activités et lutter contre la fraude fiscale, si on se réfère aux explications d’un responsable au niveau de l’EITI.
Gestion transparente
Savoir qui est derrière chaque société réduit les risques que des propriétaires cachés évitent de payer leurs impôts ou utilisent les entreprises pour des opérations douteuses.
Cette transparence contribue également à limiter la corruption et le blanchiment d’argent, qui atteignaient 3 340 milliards d’ariary de flux financiers illicites selon le Service de Renseignement Financier (SAMIFIN) en 2023. Elle garantit que les impôts, taxes et redevances collectés auprès des sociétés minières sont bien versés dans les caisses de l’État. Ces fonds alimentent ensuite le budget national, qui sert à financer les services publics comme l’éducation ou la santé.
Il faut préciser que, si la DGI est responsable de collecter impôts et taxes, les ristournes et redevances minières sont gérées par le Trésor public, sous l’autorité du ministère des Finances. Le Trésor assure ensuite la répartition de ces fonds selon les règles en vigueur.
En rendant ces informations accessibles, Madagascar démontre sa volonté d’une gestion plus transparente de ses ressources naturelles. Cela renforce aussi la confiance des citoyens et des investisseurs, qui ont besoin de garanties sur la bonne utilisation des richesses minières.
Irina Tsimijaly