CORRUPTION - Croisade contre l’impunité

Le CSI veut lever les obstacles juridiques protégeant certains hauts responsables impliqués dans la corruption. Des négociations sont en cours pour mettre fin à cette impunité.

Tsiry Razafimandimby, secrétaire exécutif du CSI.

Mettre fin à l’impunité et au corporatisme. Tels sont les axes prioritaires du Système Anti-Corruption (SAC), qui entend remédier aux mécanismes considérés comme des obstacles persistants à la lutte contre la corruption. Depuis plusieurs années, certaines catégories de fonctionnaires, de hauts responsables administratifs ou politiques, ainsi que des élus parlementaires, bénéficient de régimes de protection institutionnelle, rendant difficile toute poursuite judiciaire.

Dans ce contexte, des négociations sont actuellement en cours avec les institutions concernées, dans le but de faciliter les procédures visant les agents publics impliqués dans des affaires de corruption. C’est ce qu’a déclaré Tsiry Razafimandimby, secrétaire exécutif du CSI, en marge d’une réunion tenue hier à l’hôtel Carlton, à Anosy.

« Le combat ne consiste plus uniquement à lutter contre l’impunité, mais à la supprimer. Nous avons déjà identifié les corps de métier et les institutions concernés, ainsi que les dispositions légales qui rendent difficiles certaines poursuites. L’objectif est d’assainir ces mécanismes », a-t-il expliqué.

Dans le viseur

Dans le cadre de cette initiative, les membres du CSI ont rencontré à deux reprises le président de l’Assemblée nationale, Justin Tokely, ainsi que plusieurs députés, en avril dernier et lors de la dernière session ordinaire du Parlement. L’Assemblée est directement concernée, dans la mesure où l’autorisation des élus est requise pour engager des poursuites contre certaines hautes personnalités justiciables devant la Haute Cour de Justice (HCJ).

Actuellement, une quinzaine de dossiers transmis par cette juridiction restent en attente de traitement au niveau de la Chambre basse, faute de décision. Ces rencontres visaient à relancer les discussions et à accélérer les procédures.

« Nous leur avons demandé de statuer sur les dossiers transmis par la HCJ. Si aucune décision n’est prise, une modification des dispositions légales encadrant le fonctionnement de la Haute Cour de Justice pourrait être envisagée », a précisé le secrétaire exécutif du CSI.

Au-delà du Parlement, les échanges se poursuivent également avec d’autres entités dont les membres bénéficient d’immunités ou de protections spécifiques. Cela concerne notamment les forces de défense et de sécurité, ainsi que certains fonctionnaires de ministères, qui ne peuvent être poursuivis sans l’accord préalable de leur supérieur hiérarchique.

« Il s’agit de sensibiliser ces institutions à l’importance de mettre fin à certaines formes d’impunité et de corporatisme, qui freinent les actions en matière de lutte contre la corruption », a ajouté Tsiry Razafimandimby.

L’ensemble de ces consultations s’inscrit dans une volonté de réforme progressive des cadres institutionnels et juridiques, afin de renforcer l’efficacité du dispositif national de lutte contre la corruption. La fin de l’impunité figure d’ailleurs parmi les axes stratégiques majeurs de la nouvelle Stratégie nationale de lutte contre la corruption (SNLCC), adoptée par le gouvernement..

Tsilaviny Randriamanga