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| Une quarantaine de députés présents à Tsimbazaza ont adopté la proposition de loi renforçant les peines contre le vol de bœufs. |
Une proposition de loi prévoit de durcir les sanctions contre les voleurs de bœufs. Les peines iront de 15 à 30 ans de travaux forcés, voire jusqu’à la perpétuité.
Les vols de bœufs pourraient bientôt être passibles de peines allant de quinze à trente ans de travaux forcés, voire de la réclusion à perpétuité. Telle est l’une des principales dispositions d’une proposition de loi adoptée, hier, en séance plénière à l’Assemblée nationale.
Ce texte vient modifier l’ordonnance n°60-106 du 27 septembre 1960 relative à la répression des vols de bovidés. Présentée par le député d’Antsohihy, Hyacinthe Befeno Todimanana, la proposition vise à alourdir les sanctions applicables aux voleurs de bœufs et à leurs complices, dans le but de dissuader ces actes qualifiés de banditisme rural.
« Nous avons pris l’initiative de renforcer les peines contre les vols de bœufs, car ce fléau est à l’origine de l’insécurité qui règne dans près de 80 % des zones rurales. Ce délit est devenu un fléau social qui impacte profondément la vie des habitants dans plusieurs régions du pays », a déclaré le député.
L’article 6 de la version actuelle prévoit des peines allant de cinq à vingt-cinq ans de travaux forcés pour tout vol de bœuf commis dans des champs, pâturages, parcs ou enclos. La nouvelle proposition élève ces peines à une fourchette de quinze à trente ans, assorties d’une interdiction de séjour de vingt-cinq ans dans la province où le crime a été perpétré, une fois la peine purgée.
L’article 4, qui prévoyait encore la peine capitale en cas de vol de bœufs suivi de meurtre, a également été révisé. Conformément à la ratification par Madagascar du traité sur l’abolition de la peine de mort, cette sanction a été remplacée par une peine de travaux forcés à perpétuité.
Autre innovation introduite par le texte : la protection des témoins et des plaignants. Les menaces ou violences à leur encontre deviennent désormais des circonstances aggravantes, pouvant également entraîner la perpétuité. Le vol commis en plein jour est désormais, lui aussi, considéré comme une circonstance aggravante, alors que seul le vol nocturne l’était jusqu’à présent.
Les instigateurs également visés
« Néanmoins, ces peines peuvent être réduites si les auteurs révèlent l’identité de leurs instigateurs. Ils pourront ainsi voir leur condamnation ramenée à trente-cinq ans de travaux forcés au lieu de la perpétuité », a précisé Raby Savatsarah, député de Farafangana.
Le texte ne se limite pas aux auteurs directs des vols. Il étend les sanctions aux instigateurs, quels que soient leur statut ou leur fonction. Les élus ne seront pas épargnés. Même les parlementaires ne pourront se retrancher derrière leur immunité.
« Aucune demande de levée d’immunité n’est nécessaire si l’élu est pris en flagrant délit. Si l’enquête confirme sa complicité, il reviendra au bureau permanent de l’Assemblée nationale de statuer sur son sort », a ajouté Raby Savatsarah.
Tsilaviny Randriamanga