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| Le député Fanomezantsoa Andriamihaja exposant sa proposition de loi face aux autres députés. |
Après près de deux heures de débat, les députés ont adopté, hier à Tsimbazaza, la proposition de loi sur le Toaka gasy, moyennant plusieurs amendements, dont la dépénalisation de la vente de produits non conformes aux normes.
Le texte, qui encadre la production et la commercialisation du Toaka gasy, a été voté en séance plénière par les membres de l’Assemblée nationale. Les élus de la Chambre basse y ont toutefois apporté des modifications notables. L’une des plus importantes concerne l’article 37 : dans sa version initiale, il prévoyait des peines d’emprisonnement de trois mois à deux ans, accompagnées d’une amende, pour la vente de produits ne respectant pas les normes de production du Toaka gasy.
« Sont punies d’une peine d’emprisonnement de trois mois à deux ans et d’une amende n’excédant pas cinq fois le montant incriminé sans être inférieur à 150 000 ariary, ou de l’une de ces deux peines seulement, la vente de produits non conformes aux normes de production du Toaka gasy », disposait alors le texte.
Désormais, l’emprisonnement a été retiré de cet article. La vente de Toaka gasy ne respectant pas les normes ne sera donc plus sanctionnée que par une amende.
Ces normes sont définies dans le texte lui-même, qui insiste sur le respect du procédé artisanal ou traditionnel dans la fabrication de cet alcool. Elles encadrent aussi l’utilisation des composants autorisés, appelés Laro, mentionnés à l’article 4, et qui doivent être, selon la loi, d’« origine naturelle, végétale et ne doivent pas porter atteinte à la santé de ses consommateurs ».
Menace sur la santé : peine maintenue
Le contrôle du respect de ces normes sera assuré par un comité de normalisation composé, entre autres, de représentants du ministère de la Santé publique et du ministère de l’Industrialisation et du Commerce.
L’article 36, en revanche, maintient la peine d’emprisonnement. Ce passage précise que : « Tout producteur ou commerçant qui aura occasionné à autrui une maladie ou une incapacité de travail personnel, en lui administrant volontairement de quelque manière que ce soit des substances dans le Toaka gasy, sans être de nature à donner la mort mais nuisible à la santé est passible d’une peine d’emprisonnement de 1 mois à 5 ans et/ou d’une amende de 12 000 ariary à 540 000 ariary. »
Pour éviter toute interprétation floue, les députés ont convenu d’inclure une définition du mot « nuisible » dans le texte de loi.
« Nous avons maintenu la peine d’emprisonnement pour cet article afin de ne pas s’éloigner des dispositions prévues par le droit commun. Cependant, pour éviter des formes de corruption ou d’abus que pourraient perpétrer les autorités locales, nous avons dû apporter des précisions sur le terme qui peut créer confusion », a expliqué le député élu dans le district d’Ambositra, Fanomezantsoa Andriamihaja, à l’origine de la proposition.
Le texte devra encore être soumis au Sénat dans le cadre de la navette parlementaire. Reste à savoir si les membres de la Chambre haute changeront cette fois de position. En 2022 et en 2023, les sénateurs avaient rejeté le projet de loi, estimant que les dispositions relatives à la régulation sanitaire étaient insuffisamment claires. L’Assemblée nationale affirme avoir pris en compte ces réserves, en apportant cette fois des précisions sur ce point central du désaccord.
Tsilaviny Randriamanga