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| L’Hôtel de Ville d’Antsiranana a désormais un PDS comme locataire. |
L’administration a mis en place une délégation spéciale pour gérer la commune urbaine d’Antsiranana, pour cause de vacance de siège constatée par le Tribunal administratif.
Le candidat Jean Luc Djavojozara a été élu avec 65,71 % des suffrages exprimés aux dernières élections municipales dans la ville d’Antsiranana, selon les résultats provisoires publiés par la Commission électorale nationale indépendante (Ceni) et confirmés par le Tribunal administratif. Cependant, le même Tribunal administratif a constaté une vacance de siège sur saisine du représentant de l’État à la tête de la commune urbaine. Pour pallier la vacance de siège, une élection partielle doit être organisée dans les cent vingt jours qui suivent le jugement de constatation.
Désormais, Tina Edmond est désigné président de cette délégation spéciale (PDS) qui assure une transition, un redressement ou une stabilisation, avant une éventuelle nouvelle élection.
Ce nouveau PDS a occupé auparavant une responsabilité au sein de la commune urbaine d’Antsiranana, en tant que directeur de l’état civil. Mais il a aussi été colistier du député indépendant Ibrahim Charles, autrement appelé Bora Réglage, lors des législatives. Pendant les dernières élections communales et municipales, il a soutenu le candidat présenté par l’Irmar, Ismahel Franck Sahel.
La nomination d’un président de la délégation spéciale, après l’élection d’un maire, est une mesure exceptionnelle qui intervient dans des contextes spécifiques. Elle est donc la réponse à une situation où la gestion normale de la commune devient difficile, voire impossible, en l’absence du maire nouvellement élu.
Discrétion
Hier matin, au bureau du maire, a eu lieu la passation de service entre le PDS et l’adjoint au maire, Willy Mahafaritra. Ce dernier a assuré la gestion de la municipalité après la démission d’office du candidat Jean Luc Désiré Djavojozara. Cette simple cérémonie s’est déroulée dans la discrétion, car même les journalistes locaux ne pouvaient y assister.
Cette situation survient après l’absence physique de Jean-Luc Désiré Djavojozara après la proclamation officielle des résultats, ce qui engendre un cas de « vacance de siège ». Il est introuvable depuis le dépôt de candidature et l’ouverture de la campagne électorale jusqu’à présent.
La raison est que le maire nouvellement élu est recherché par la Justice. Un mandat d’arrêt a été lancé contre lui, car il est sous la coupe d’une condamnation à cinq ans d’emprisonnement ferme et à une amende de vingt millions d’ariary. Une peine assortie d’une interdiction d’exercer une fonction publique pour une durée de trois ans. « L’absence et l’abandon de poste dûment constatés, la démission, la déchéance » constituent des cas de vacance de siège du chef de l’Exécutif d’une CTD, dispose la Loi N°2014-020 du 27 septembre 2014, relative aux ressources des Collectivités territoriales décentralisées (CTD).
Les explications des responsables au sein du Tribunal administratif affirment que la vacance du siège a été confirmée car, selon la formation donnée aux maires après la proclamation des résultats, ils ont huit jours pour procéder à la passation. Ainsi, une fois ce délai écoulé, le poste vacant est confirmé. D’après l’article 128 de la même loi, « le représentant de l’État saisit immédiatement le Tribunal administratif territorialement compétent, lequel procède à la constatation de la vacance de poste… ». Par contre, d’après certaine indiscrétion, la préfecture n’a remis la saisine qu’hier.
Quoi qu’il en soit, le nouveau PDS préparera l’élection partielle dans cent vingt jours, à moins que l’administration ne prolonge son mandat ou qu’il puisse y avoir des PDS qui se succèdent, comme, à certaine époque, le cas à Nosy Be.
Raheriniaina