Les différentes catégories de travail, dont le travail journalier, sont actuellement cadrées par le nouveau Code du Travail portant numéro 2024-014 du 14 août 2024 publié au journal officiel le 14 novembre 2024.
Le travail journalier est le travail fourni par un individu journellement soit pour le compte d’un même employeur, soit pour différents employeurs, mais dans un laps de temps bien défini et pour des tâches ponctuelles. Il peut s’agir de travaux manuels ou de travaux physiques ou même intellectuels, du moment qu’il existe un lien de subordination entre deux individus, dont l’un est appelé à diriger et à donner des ordres à un autre qui doit s’y exécuter.
Contrairement à l’ancien code du travail qui a juste défini le travail journalier en une phrase simple, l’article 65 du nouveau code du travail précise certains points essentiels sur le travail journalier en ces termes : “Est considéré comme travailleur journalier, tout travailleur engagé de façon intermittente pour travailler journellement.
Le contrat des journaliers travaillant au même poste de façon intermittente pendant six (06) mois successifs pour le compte d’un même employeur et totalisant en moyenne vingt (20) jours de travail par mois est transformé en contrat à durée indéterminée.
Le contrat des journaliers occupés au même poste de façon intermittente pendant cinq (05) ans successifs pour le compte d’un même employeur mais n’atteignant pas la moyenne de vingt (20) jours de travail par mois prévu au deuxième alinéa est transformé en contrat à durée indéterminée à temps partiel”.
Trois points essentiels permettent de distinguer le travail journalier des autres types de contrat de travail :
1- La fréquence du travail demandé s’effectue à intervalles et sans s’étaler sur le temps que ce soit périodiquement ou dans le long terme ; Par exemple : Un jardinier travaillant deux fois par semaine pour un même employeur est un travailleur journalier, mais son contrat devient un contrat à durée indéterminée à temps partiel après cinq ans de travail successifs et sans interruption ;
2- Le travailleur journalier n’est pas obligatoirement retenu par un seul employeur; Par exemple : Un guide touristique qui travaille à la tâche pour plusieurs établissements est un travailleur journalier ;
3- L’écrit formel n’est pas obligatoire pour un contrat de travail journalier ;
Les modalités de paiement des salaires du travailleur journalier sont fixées d’un commun accord entre les parties.
Le travailleur journalier ne dispose pas des mêmes droits que les employés à temps plein. Ainsi par exemple, le travailleur journalier ne dispose pas du droit au congé, ni du droit à la prévoyance sociale et son éventuel licenciement n’est pas soumis aux procédures obligatoires définies par le code du travail.
N’hésitez pas à demander les conseils d’un Avocat pour connaître vos droits et vos obligations en matière sociale.
Article rédigé par Christelle Ramanase, Avocate stagiaire