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| La direction des domaines et de la propriété foncière à Anosy. |
Les litiges fonciers gagnent du terrain. Des mesures ont été prises pour mettre fin aux vols de terres.
Les prédateurs fonciers sont avertis. Plusieurs mesures importantes relatives à la gestion foncière et à la transparence administrative, dans le cadre de la lutte contre les vols de terrain, ont été adoptées en Conseil des ministres, le 8 janvier, au Palais d’État à Iavoloha. Parmi celles-ci figurent la création d’une brigade spécialisée dans le traitement des doléances, la suspension des procédures de prescription acquisitive et le lancement du Bureau de subdivision foncière intermédiaire (BSFI) pour rapprocher les services fonciers des citoyens. En partenariat avec les organes de lutte contre la corruption, cette brigade garantira la transparence administrative et offrira des solutions concrètes aux litiges fonciers non résolus.
D’autres mesures ont été annoncées, telles que l’annulation des titres fonciers obtenus par corruption ou fraude, la poursuite des “mafias” spoliatrices de terrain, la digitalisation des services fonciers et l’opérationnalisation des distributeurs fonciers permettant la délivrance immédiate des certificats juridiques et des cadastres. Ces initiatives ont été détaillées par le ministre de la Décentralisation et de l’Aménagement du territoire, Naina Andriantsitohaina, lors du Conseil des ministres.
Unité spéciale
Un projet de loi visant des sanctions pénales sévères contre les réseaux de voleurs de terres a également été annoncé. Comportant vingt-trois articles, il prévoit de punir tous les responsables des vols, qu’ils soient usagers ou fonctionnaires étatiques. Ce texte sera proposé lors de la première session ordinaire des parlementaires prévue en mai. En attendant son adoption, le président Andry Rajoelina a recommandé la mise en place d’une unité spéciale de doléances et d’orientation à Antananarivo et dans les chefs-lieux de province.
Ces décisions visent à répondre aux défis récurrents liés à l’accès à la propriété foncière et à renforcer la confiance des citoyens envers l’administration publique.
Les litiges fonciers constituent une grande partie des affaires traitées dans les tribunaux. Le Tribunal de première instance (TPI) d’Antananarivo a, par exemple, reçu 7 044 dossiers de litiges fonciers en 2024, selon le ministre de la Justice, Benjamin Rakotomandimby.
Miangaly Ralitera