Il est connu que la corruption est un mal qui gangrène quasiment toutes les fonctions publiques à Madagascar et constitue un frein inéluctable au développement du pays.
L’abus de fonction, insérée dans le code pénal malagasy par la Loi n°2016-020 traitant de la lutte contre la corruption, est pourtant une infraction assez courante.
Ainsi l’article 179.1 nouveau du code pénal définit l’abus de fonction comme étant « le fait par un agent public d’abuser de ses fonctions ou de son poste, en accomplissant ou en s’abstenant d’accomplir, dans l’exercice de ses fonctions, un acte en violation des lois et règlements afin d’obtenir un avantage indu pour lui-même ou pour une autre personne ou entité »
Par cette définition, nous pouvons déduire que, normalement, l’auteur principal de l’infraction d’abus de fonction est nécessairement un agent public, c’est-à-dire, une personne au service de l’Etat.
Mais l’article 179.1 ajoute dans son deuxième alinéa que : « Seront puni des mêmes peines, toutes personnes ayant servi d’intermédiaire à la commission des infractions prévues au présent article, en aura été l’instigateur ou aura, en connaissance de cause, bénéficié de quelques manières que ce soit de tout avantage dans la commission des infractions visées au présent article »
Peuvent donc être poursuivis comme complice d’abus de fonction : Les intermédiaires, l’instigateur c’est-àdire, celui qui aura été le cerveau ou l’incitateur de l’infraction, ainsi que tous ceux qui en auront bénéficié.
Selon toujours le même article du code pénal, « le fait par quiconque qui, en situation de cessation de ses fonctions, de son poste ou de son mandat dans lesquels il aura été nommé ou investi, s’abstiendra de restituer tout bien meuble ou immeuble qui lui aura été remis en raison de ses fonctions ou de son mandat dans les délais autorisés par les textes législatifs et réglementaires en vigueur » est également assimilé à un abus de fonctions.
Le sixième alinéa précise que « Sera puni des mêmes peines que celles prévues à l’alinéa premier du présent article, le fait par une personne dépositaire de l’autorité publique ou chargée d’une mission de service public de faciliter, permettre ou d’autoriser, la réception et la perception à titre de droits, avantages, salaires ou traitements, une somme qu’elle sait ne pas être due, ou excéder ce qui est dû.»
Peut donc être poursuivi comme un abus de fonction, le fait pour un agent de l’Etat d’inventer une mission fictive afin de percevoir les indemnités et les frais divers sur le compte de l’Etat ou le fait de surfacturer des frais divers afin de se faire rembourser plus que ce qu’il lui est normalement du.
La peine prévue pour l’auteur d’un abus de fonction est de deux à cinq ans d’emprisonnement et d’une amende de 1 million à 10 millions Ariary, ou de l’une de ces deux peines seulement.
La lutte contre la corruption est un devoir citoyen. C’est une lutte nécessaire au développement de Madagascar. N’hésitez pas à demander les conseils d’un Avocat lorsqu’un doute survient dans l’accomplissement de tel ou tel acte.
Article rédigé par Maitres :Tsiresena Manjakahery,Avocates stagiaires