DOUANES - Des véhicules mis en vente aux enchères

Trois cents véhicules stationnés dans le port de Toamasina feront l’objet  d’une vente aux enchères.

Des véhicules stationnés au port de Toamasina seront prochainement mis en vente aux enchères. Ce sont des voitures qui, pour la plupart, sont à conduite droite ou ne sont pas conformes aux réglementations en vigueur dans le pays.

En pièces détachées. Une opération de vente aux enchères particulière se déroulera bientôt à Toamasina. Près de trois cents véhicules seront démantelés en pièces détachées pour être ensuite mis en vente publiquement. Une opération qui touche des voitures qui ont dépassé leur délai de dédouanement, mais aussi celles qui présentent certaines irrégularités par rapport aux réglementations du pays. 

D’après le Conseil des ministres de mercredi, il s’agit d’une opération en vue de décongestionner et de fluidifier la circulation dans le port. «Ces voitures entravent la circulation dans le port de Toamasina», fait savoir le rapport de la réunion hebdomadaire de l’Exécutif. Physiquement, il semblerait que ces véhicules n’aient rien à se reprocher, à l’exception du fait qu’ils soient à conduite droite et/ou qu’ils étaient stationnés depuis des années sur le terre-plein du port. 

Châssis sectionnés

D’après le rapport du Conseil des ministres, le démantèlement de ces véhicules se fera aux frais des adjudicataires de la vente aux enchères. Pour éviter tout réassemblage une fois les voitures acquises, leurs châssis seront sectionnés, et les plaques constructeurs seront également enlevées. Une opération menée sous la supervision de la direction générale des douanes, ainsi qu’avec les autres services concernés.

Des opérations de vente aux enchères publiques ont déjà été réalisées par la douane dans le passé. Cette fois-ci, il s’agit d’un cas de figure particulier. En se référant aux législations comprises dans le code des douanes, les marchandises qui restent pendant deux mois ou plus dans les entrepôts de la douane peuvent être vendues aux enchères. Cela, pour éviter que celles-ci ne périssent ou ne rouillent et ne puissent plus être utilisables. Cela est aussi une mesure prise dans le but d’éviter une accumulation similaire à ce que l’on retrouve à Toamasina. 

Un arrêté ministériel est sorti en décembre 2014, interdisant la circulation des véhicules avec une conduite à droite, importés après le mois de février 2012. Néanmoins, en 2016, le Conseil d’État avait accordé la libre circulation de ce type de véhicule, annulant de facto l’arrêté précédent. Il n’est pas rare de voir des véhicules à conduite droite dans la capitale. Cependant, certains propriétaires s’en défont. Des garages spécialisés dans la modification du tableau de bord en font même leur business. Néanmoins, ce genre d’opération coûte cher.

Comment dédouaner ?

Le propriétaire dépose un document d’authentification unique dans le système de dédouanement Sydonia World. S’ensuit le contrôle et la liquidation de la déclaration, suivis d’une procédure contentieuse. À l’issue de ces procédés, la douane procède à la main levée. Le client paie les droits et taxes à l’importation (DTI). Après cela, l’administration douanière procède au contrôle et à la constatation de sortie des marchandises dans le port ou l’aéroport en question.

Itamara Randriamamonjy