En septembre 2013, une MOE-UE (Mission d’observation électorale de l’Union européenne) était présente à Madagascar à l’occasion du premier et du second tour de l’élection présidentielle. Cette mission, conduite par Maria Muñiz de Urquiza, députée espagnole du Parlement européen (groupe de l’Alliance Progressiste des Socialistes et Démocrates), avait pondu un «Rapport final» comportant 31 Recommandations, passées inaperçues.
Le mandat de cette MOE-UE consistait en une «évaluation approfondie et détaillée du processus électoral, sur la base des critères définis par la loi malgache et des obligations régionales et internationales applicables aux élections démocratiques». Cette mission anodine allait cependant suggérer deux recommandations formidables : l’abrogation ni plus ni moins des dispositions de notre Code de la Nationalité qui ne sont pas en phase avec des obligations régionales et internationales.
Un pays, qui a besoin d’un basket fund financé par des nations étrangères pour organiser l’élection de son Chef d’État, mais que lui reste-t-il de souveraineté nationale, pourrait-on déjà se demander. Et cependant, parmi les éléments affectifs, pour ainsi dire charnels, de cette souveraineté, d’autant plus particulariste qu’elle est insulaire, je range la Nationalité.
C’est à cette Nationalité Malagasy que s’en prennent des observateurs internationaux. Nous ne serions pas suffisamment «citoyens du monde», arcboutés dans des conceptions certainement archaïques de Nous-mêmes et des Autres. À écouter ces Autres, il nous faudrait malgachiser massivement étrangers et apatrides et leur conférer immédiatement les mêmes droits que nous pensons tenir de notre présence millénaire sur cette île : bien avant la République (1960) qui ratifie sans discernement certains traités internationaux ; bien avant la colonisation française (1896) qui avait associé notre île à des ensembles jusque-là inconnus, AOF (Afrique occidentale française) et AEF (Afrique équatoriale française), au-delà des mers.
Pour que cette «opération portes ouvertes», prélude à un grand remplacement qui relève de moins en moins de la phraséologie, il faudra nécessairement des connivences nationales. Complices et collabos, traîtres.
DOCUMENTS MOE-UE :
Recommandation n°10 : Tout citoyen doit jouir de ses droits sans distinction aucune, et toute distinction entre les citoyens de naissance et les citoyens par naturalisation est incompatible avec l’article 2 du PIDCP (Pacte international sur les droits civiques et politiques, ratifié sans réserve par l’État malgache le 21 juin 1971).
Les articles du Code de la nationalité (articles 37 à 39 de l’ordonnance n°62-064 du 22 juillet 1960, portant Code de la nationalité + article 6 de la Constitution du 11 décembre 2010), auxquels le Code électoral (article 3) renvoie pour déterminer l’éligibilité, devraient être abrogés. Ces articles imposent aux personnes ayant acquis la nationalité Malagasy par voie de naturalisation, d’attendre dix ans avant de pouvoir se porter candidat à un mandat électif.
Recommandation n°19 : Le régime juridique est très restrictif dans l’octroi du droit de vote aux personnes ayant obtenu la nationalité malgache.
La MOE-UE suggère l’abrogation des articles du Code de la nationalité auxquels renvoie le Code électoral pour l’éligibilité. Ces articles imposent aux personnes ayant acquis la nationalité Malagasy par voie de naturalisation, d’attendre cinq ans avant de pouvoir accéder à la qualité d’électeur.
Nasolo-Valiavo Andriamihaja