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| Dirigée par Aimé Rasoloharimalala (a.g), l'Agence de recouvrement des avoirs illicites est le dernier-né du système anti-corruption |
À Madagascar, la cadence dans la conformité avec les dispositifs anti-corruption reste relativement lente. Après vingt ans de lutte, des efforts sont encore à faire.
Insuffisants. Madagascar a encore du chemin à faire dans la lutte contre la corruption. La CNUCC (Convention des Nations Unies Contre la Corruption) date du 9 décembre 2003. Une date érigée en journée internationale de la lutte contre la corruption.
À l’occasion des 20 ans de la CNUCC, le Comité de sauvegarde de l’intégrité (CSI), qui est la tête de gondole du Système anti-corruption (SAC), veut mettre les pleins phares sur le sujet. Pour ce premier jet, l’heure est au bilan.
La Grande île fait, en effet, partie des premiers à avoir signé et ensuite ratifié la CNUCC, le 22 septembre 2004. “La relativement lente mise en place du cadre juridique et institutionnel de répression de la corruption et l’évolution du contexte national et international fait que la conformité de Madagascar à la CNUCC reste insuffisante”, regrette le CSI dans un communiqué publié, hier. Dans une autre missive publiée samedi, Transparency international - Initiative Madagascar (TI - MG), est plus cash.
“Madagascar n’a pas encore mis en œuvre l’intégralité de ses dispositions [de la CNUCC]”, affirme TI - MG. Juste après la ratification de la Convention, une première Stratégie nationale de lutte contre la corruption (SNLCC) a été actée. S’ensuivit la mise en place du Bureau indépendant anti-corruption (BIANCO). Puis, plus rien jusqu’en 2015. À une certaine mesure, l’adhésion à la CNUCC et la création du BIANCO était juste une manière de s’attirer les bonnes grâces des bailleurs de fonds.
Nouveaux enjeux
Fléau mondial, la corruption plombe l’essor économique des pays en développement. C’est sur cette prise de conscience, justement, qu’a été confectionnée la seconde SNLCC qui va de 2015 à 2025. Une réforme du cadre juridique a été faite. Les organes de répression ont été complétés. Le Service de renseignement financier (Samifin), chargé de la lutte contre le blanchiment de capitaux, a ainsi été intégré au SAC. Les juridictions spécialisées, les Pôles anti-corruption (PAC), sont en place.
Pour boucler la boucle, l’Agence de recouvrement des avoirs illicites (Arai) est opérationnelle. Son rôle est de concrétiser l’objectif selon lequel, “la corruption ne paie pas”. Aussi, elle applique la confiscation des biens mal acquis et les restitue à la trésorerie publique. Il a pourtant fallu attendre une ordonnance prise par le président Andry Rajoelina, en 2019, pour que l’ARAI soit instituée. Et ce n’est que deux ans après que l’ensemble de l’arsenal juridique lui permettant d’entrer en scène soit complet.
Lors de la présentation de la stratégie nationale de recouvrement des avoirs illicites, la semaine dernière, Aimé Rasoloharimalala, directeur général de l’Arai, regrette que, jusqu’ici, l’Agence ne puisse pas procéder à des “confiscations” des biens mal acquis pour les restituer à la trésorerie publique. La raison de ce stand-by est que les décisions de confiscation rendues par les PAC font l’objet de pourvois en cassation. Et les procédures en cassation prennent du temps.
À partir de l’année prochaine, le SAC démarrera l’élaboration d’une nouvelle SNLCC à appliquer à partir de 2025. Il faudra tenir compte des failles identifiées jusqu’ici, mais aussi des nouveaux enjeux et axes d’action. Comme les impératives transparences et la redevabilité de l’administration publique, l’internationalisation des délits, les défis face à l’ère du numérique, ou encore, des faits occultés comme la corruption sexuelle. La lutte contre la corruption est également érigée en un élément transversal pour l’atteinte des Objectifs de développement durable (ODD).
Garry Fabrice Ranaivoson