PRÉSIDENTIELLE - Le verdict de la HCC imminent

Les membres de la HCC à la sortie d'une audience hier à Ambohidahy

La proclamation des résultats définitifs de l’élection présidentielle est annoncée pour vendredi. La Haute Cour Constitutionnelle prend ainsi de l’avance sur le délai de neuf jours que lui accordent les dispositions légales.

Rendez-vous est pris. La Haute Cour Constitutionnelle (HCC), procèdera à la proclamation des résultats définitifs de l’élection présidentielle, vendredi. La date du 1er décembre pour la tenue de cette cérémonie solennelle est confirmée par Firiana Ranesa, secrétaire général de l’institution d’Ambohidahy. 

La HCC emboîte donc le pas à la Commission électorale nationale indépendante (Ceni). À l’instar de la Ceni, la Cour d’Ambohidahy n’attendra pas l’échéance du délai qui lui est imparti par les dispositions légales. Selon la loi organique relative à l’élection présidentielle, l’institution judiciaire «procède à la proclamation officielle des résultats définitifs dans un délai de neuf jours à partir de la date de la publication des résultats provisoires par la Commission électorale nationale indépendante». 

La Commission électorale a publié les résultats provisoires, samedi. Le délai de neuf jours imparti à la HCC court donc jusqu’au 4 décembre. Afin d’être dans les temps, la Cour d’Ambohidahy s’est appliquée au traitement des plis électoraux dès la réception des premiers lots venant des Sections de recensement du matériel de vote (SRMV). Lundi, l’institution judiciaire en était à 75% des données électorales traitées. En parallèle, elle a reçu les requêtes en contentieux électoral et les mémoires en défense des parties concernées. 

En tout, quinze requêtes ont été déposées au greffe de la HCC. Les candidats Andry Rajoelina et Siteny Randrianasoloniaiko sont les principaux requérants. Le délai de recours pour les contentieux électoraux est arrivé à terme, lundi à 23 heures 59 minutes. Visiblement, les hauts conseillers se sont d’emblée penchés sur les dossiers reçus. L’événement est presque passé inaperçu, mais hier, une audience publique s’est tenue à la Cour d’Ambohidahy, à la demande de l’avocat du candidat Randrianasoloniaiko. 

Comme le veut l’ordonnance sur l’institution d’Ambohidahy, à l’occasion de cette audience publique, les neuf hauts conseillers et le greffier en chef ont été en «robe». L’avocat du candidat numéro 13 a ainsi fait part de ses observations orales, pour bétonner les requêtes qu’ils ont déposées, dimanche. La disqualification du candidat Rajoelina et l’annulation de l’ensemble des opérations de vote sur tout le territoire sont les deux objets de ces requêtes. 

Contentieux

Pour le second point, l’avocat du candidat Randrianasoloniaiko s’est employé à pilonner l’ensemble du processus électoral. Il table sur des faits et des décisions de la Ceni, qu’il qualifie «d’illégaux» à chaque étape du processus électoral. Partant du recensement pour la refonte de la liste électorale, en passant par la dénonciation de «faits illégaux», durant la campagne électorale, jusqu’à la publication des résultats provisoires. 

Présente à l’audience d’hier, l’avocate du candidat Rajoelina a pu répliquer de vive voix aux arguments de son vis-à-vis. Elle s’est appliquée à torpiller les arguments du représentant du candidat numéro 13. S’agissant de la liste électorale, elle a rappelé que les dispositions légales prévoient des voies et délais de recours adressés à des juridictions compétentes pour les omissions ou les erreurs dans le fichier électoral. Elle met également en doute l’authenticité et la fiabilité des éléments de preuves fournis pour les accusations au sujet de la campagne électorale. 

Des captures d’écran de publications ou des vidéos partagées sur les réseaux sociaux et des communiqués d’organisation de la société civile composent, entre autres, les preuves annexées aux requêtes déposées par le candidat Randrianasoloniaiko. Les pièces produites au soutien des moyens «peuvent être, soit des documents authentiques ou officiels, soit des témoignages sous forme de déclaration écrite, laquelle peut être autonome ou collective», prévoit la loi organique sur le régime général des élections et des référendums.

Le requérant en contentieux peut, néanmoins, appuyer sa démarche par tout moyen ou support qu’il estime utile. Cependant, la HCC «apprécie souverainement la force probante des moyens de preuve produits». L’avocate du candidat Rajoelina s’oppose également à la demande d’annulation totale de vote sur tout le territoire. Elle avance comme argument une disposition de la loi organique sur le régime général des élections et des référendums qui prévoit que l’annulation de voix ne concerne que la ou les localités où des infractions ont été constatées. 

Sauf changement, la HCC fera part de sa décision sur les quinze requêtes qui lui ont été adressées jusqu’à lundi, à 23 heures 59 minutes, lors de la cérémonie de proclamation des résultats définitifs de l’élection présidentielle. Il faudra attendre vendredi donc, pour connaître le verdict de la Cour d’Ambohidahy sur les contentieux, mais aussi savoir l’issue définitive de la course à la magistrature suprême. «Les arrêts et décisions» de la HCC «ne sont susceptibles d’aucun recours», souligne la Constitution. 

Garry Fabrice Ranaivoson