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| Le siège de député de Faratsiho restera vacant jusqu'à la fin de la legislative |
Une situation inédite. C’est à quoi est confrontée la Haute Cour Constitutionnelle (HCC). Le remplacement de feu le député Honoré Rasolonjatovo, vice-président de l’Assemblée nationale, décédé le 10 novembre, est en train de créer la polémique.
Selon la loi organique relative aux élections législatives, «en cas de vacance de siège, le président de l’Assemblée nationale saisit la Haute Cour Constitutionnelle dans les sept jours de la vacance. Le député dont le siège devient vacant est remplacé par le suppléant élu en même temps que lui, sauf en cas d’annulation de l’élection, jusqu’au renouvellement de l’Assemblée nationale».
Partant de cette disposition, la HCC a procédé à la désignation de celui qui devait remplacer feu le député Rasolonjatovo, dans un arrêt publié mercredi. «Est proclamé élu député de Madagascar, le candidat Flavien Marie Gérard Rambeloarisoa, suppléant de la liste Isika rehetra miaraka amin’i Andry Rajoelina, de la circonscription électorale de Faratsiho», arrête la Cour d’Ambohidahy.
Cependant, le suppléant de feu le vice-président de la Chambre basse et que la HCC a désigné pour siéger sur le siège de député de Faratsiho, est déjà décédé, également.
Élection partielle
Son acte de décès n’aurait, toutefois, pas été communiqué à l’institution d’Ambohidahy.
Ce qui expliquerait son arrêt de mardi. Aussi, le siège réservé au représentant du district de Faratsiho à l’Assemblée nationale reste vacant.
Tandis que les opinions, réactions et railleries fusent sur les réseaux sociaux, la solution est inscrite dans la loi organique relative aux élections législatives. “Pour toute autre raison de la vacance constatée par la HCC, il est procédé à des élections partielles dans un délai de quatre mois à compter de la décision de la HCC”, dispose ce texte. Il ajoute, néanmoins, «il ne peut être procédé à aucune élection partielle en cas de vacance survenue moins de douze mois avant l’expiration des pouvoirs de l’Assemblée nationale».
La loi organique précitée prévoit, par ailleurs, que «les pouvoirs de l’Assemblée nationale expirent la veille du jour de la cinquième année de la proclamation des résultats officiels des élections de ses membres par la HCC». Les pouvoirs de l’institution de Tsimbazaza, dans sa configuration actuelle, expirent le 1er juillet. Ceci, étant donné que les députés actuels ont été proclamés élus, par la Cour d’Ambohidahy, le 2 juillet 2019.
L’élection pour le renouvellement de l’ensemble des députés a lieu «dans les quarante jours qui précèdent l’expiration des pouvoirs de l’Assemblée nationale», selon toujours la loi organique sur les élections législatives. De prime abord, le siège dédié au député de Faratsiho restera vacant jusqu’à la fin de la législature, puisqu’en principe, les députations se tiendront dans moins de douze mois.
Garry Fabrice Ranaivoson