REFONDATION - La mise en place de nouvelles entités en vue

Le chef de l’État annonce la création de trois nouvelles entités durant cette période de Refondation. Il affirme que les membres seront majoritairement des jeunes.

Des membres d’associations de jeunes durant la commémoration du 25 septembre, à Anosy, vendredi.

Trois nouvelles entités à créer. C’est ce qu’a annoncé le colonel Michaël Randrianirina, chef de l’État, dans le discours qu’il a prononcé devant la stèle commémorative du 25 septembre 2025, à Anosy, vendredi.

Selon le locataire d’Iavoloha, « il y aura, bien évidemment, des experts et des personnes d’expérience qui seront nommés pour siéger au sein de ces entités. Mais ce seront surtout vous, les jeunes, qui les composeront ». L’une de ces trois entités dont il a fait part de la création prochaine est ce qu’il désigne sous le nom de « Conseil consultatif de la Refondation ». D’après lui, ce Conseil comptera « environ soixante-quinze membres ». L’officier supérieur précise alors que « c’est cette entité qui devrait définir quelle Refondation nous allons faire concrètement ».

La seconde entité dont la création a été évoquée par le colonel Randrianirina, vendredi, est le Conseil économique, social et culturel (CESC). Selon ses dires, « il comptera un peu plus de cent membres. Ici encore, des personnes ayant les compétences et les expériences requises y seront nommées, mais ce seront surtout les jeunes qui y siégeront ». Cette entité est prévue par la Constitution actuellement en vigueur. Une loi organique y afférente a, par ailleurs, été votée par l’Assemblée nationale lors de sa première session ordinaire, cette année. Elle a été déclarée conforme à la Loi fondamentale par la Haute Cour constitutionnelle (HCC).

Selon la Constitution, le Conseil économique, social et culturel « donne son avis sur les projets de loi, d’ordonnance ou de décret ainsi que sur les propositions de lois qui lui sont soumis. Il est compétent pour examiner les projets et propositions de loi à caractère économique, social et culturel à l’exclusion des lois de finances. Il peut entreprendre, de sa propre initiative, toutes études ou enquêtes se rapportant aux questions économique, sociale et culturelle. Ses rapports sont transmis au Président de la République ».

D’après la loi organique votée par la Chambre basse et ayant obtenu le feu vert de la HCC, le CESC compte cent onze membres « dont au moins 50 % issus de la jeunesse ayant la majorité civile ». À entendre l’officier supérieur, ce seront les jeunes qui ont pris part à la lutte pour déposer les anciens tenants du pouvoir, en septembre et octobre 2025, qui seront proposés pour siéger au sein de ces entités. « J’ai fait exprès d’attendre que cette commémoration soit terminée avant d’y procéder afin de voir qui a vraiment pris part à la lutte ».

Blocages

La loi organique sur le CESC prévoit cependant que ses membres soient désignés ou élus par des entités sources. La troisième entité que le chef de l’État compte créer « avec la contribution de la jeunesse » est une nouvelle entité de lutte contre la corruption. « Cette entité ne passera pas par les politiciens», note-t-il. Il regrette en effet que, malgré l’existence du Système anti-corruption, « ce fléau persiste toujours dans le pays ».

Dans sa prise de parole à Anosy, le colonel Randrianirina a prêché contre la corruption, en indiquant que sa persistance est la principale cause de la paupérisation du pays. « Tant qu’il y aura de la corruption, rien ne changera », affirme-t-il. Il a même indiqué que la cérémonie de commémoration de vendredi visait aussi à rappeler aux dirigeants actuels, y compris lui, « que nous sommes au pouvoir puisqu’il y a des personnes qui ont lutté pour des idéaux ». Et la lutte contre la corruption en fait partie, souligne-t-il.

« Par ailleurs, avoir pris part à la lutte ne vous immunise pas si vous réitérez les mauvaises pratiques du passé», déclare l’officier supérieur, s’adressant à ses collaborateurs au sein du pouvoir. À l’entendre, les entités de lutte contre la corruption actuelles ne seraient pas à même d’endiguer le fléau. Toutefois, au-delà du cadre structurel et juridique qui lui est directement lié, des facteurs extérieurs font obstacle à une mise en œuvre efficace de la lutte contre la corruption dans le pays, surtout pour l’application des sanctions et la lutte contre l’impunité.

Lors d’un atelier organisé par le Comité pour la sauvegarde de l’intégrité (CSI) et le Bureau indépendant anti-corruption (Bianco), la semaine dernière, les obstacles posés par les immunités et privilèges dans la lutte contre l’impunité des corrompus ont été abordés. Ces prérogatives dont jouissent certaines personnalités étatiques et catégories de métiers dans la fonction publique entravent souvent l’action des enquêteurs et la traduction en justice des présumés corrompus. Certaines, comme l’immunité parlementaire ou le privilège de juridiction qu’est la Haute Cour de justice (HCJ), ne peuvent être levées qu’en modifiant la Constitution.

Toutefois, en attendant une nouvelle Constitution, il a été identifié lors de cet atelier que des modifications de lois ou de procédures suffisent à contourner les barrières des privilèges et immunités. En attendant la mise en place d’une nouvelle entité anti-corruption voulue par le chef de l’État, il y a donc des voies où le pouvoir peut agir immédiatement. Sanctionner les corrupteurs et les délinquants financiers est une bonne chose. Toutefois, mettre en place un environnement dissuasif pour prévenir et empêcher ces actes illicites est l’idéal.

Garry Fabrice Ranaivoson