MODERNISATION DE LA JUSTICE - Le Conseil d’État joue l’ouverture

Le nouveau président du Conseil d’État affiche ses ambitions de réforme. Entre transparence et célérité de traitement des dossiers, il veut amorcer un tournant décisif.

Andrianaina Rabarisoa, nouveau président du Conseil d’État.

Un nouvel élan. C’est ce que Andrianaina Rabarisoa, nouveau président du Conseil d’État, compte impulser à cette entité judiciaire. Une nouvelle dynamique à travers une justice plus rapide, plus transparente et davantage tournée vers les citoyens.

Andrianaina Rabarisoa a présenté les réformes qu’il compte engager dans son allocution lors de l’audience solennelle de son installation, hier, à la Cour suprême d’Anosy. Des points qu’il présente comme « la vision que nous entendons porter pour améliorer le fonctionnement des juridictions administratives». Un des axes d’efforts est d’avoir une juridiction administrative plus ouverte et accessible aux justiciables.

« Nous entendons renforcer la communication institutionnelle de la juridiction, et tout particulièrement la diffusion et l’explication de ses décisions », déclare alors le nouveau président du Conseil d’État. Il concède que cela implique un effort important, notamment de la part des magistrats formés à respecter l’obligation de réserve. « Mais l’époque actuelle exige cette transparence (...) », ajoute-t-il. Une attention particulière sera portée à la motivation des décisions, afin « qu’elles soient enrichies et parfaitement intelligibles ».

« Nous nous engageons à mettre en œuvre l’open data des décisions de justice, c’est-à-dire leur diffusion par le biais des nouvelles technologies. C’est un chantier d’envergure, pour lequel nous ne disposons pas encore de budget à ce stade, mais que nous envisageons de lancer dès cette année », enchaîne ainsi Andrianaina Rabarisoa. Durant son discours d’installation, il a également rappelé les deux principales missions du Conseil d’État et des tribunaux administratifs.

Proactif

La première est la mission juridictionnelle, qui consiste à trancher les litiges entre l’administration et les administrés. « La seconde mission est celle de conseiller juridique de l’État et des collectivités territoriales décentralisées. Toutes les autorités publiques peuvent solliciter notre avis afin de s’assurer de la conformité au droit de leurs décisions, de leurs projets de textes législatifs et réglementaires qu’elles envisagent d’adopter », rappelle-t-il.

Selon son nouveau président, le Conseil d’État compte être plus insistant sur ce second volet de ses attributions, en étant plus proactif. « (...) Notre objectif n’est nullement d’annuler des actes administratifs — ce serait là réparer un mal déjà consommé —, mais bien d’amener chacun au respect de la loi », explique le magistrat en rappelant l’adage « mieux vaut prévenir que guérir ».

Toujours dans cette démarche proactive, le Conseil d’État compte présenter des rapports publics de ses travaux, « de manière à formuler des recommandations pour l’amélioration de la gestion des services publics». Andrianaina Rabarisoa argue en effet que les magistrats administratifs « disposent de l’expérience et de l’expertise nécessaires pour conseiller sur l’amélioration de l’organisation administrative ».

Rendez-vous est donné dès cette année, avec pour thème « la simplification, afin de lutter contre la corruption et pour plus d’efficacité de l’administration », en partant du postulat que « la facilitation dans l’obtention des documents administratifs contribue, en effet, à la réduction de la corruption ».

Accélérer les méthodes de Travail

Le nouveau président du Conseil d’État reconnaît que la lenteur dans le traitement des dossiers contentieux constitue la principale doléance adressée à cette juridiction. Accélérer les méthodes de travail est ainsi une des réformes qu’il compte engager. « Aussi, à court terme, les affaires pendantes relatives aux dernières élections communales seront jugées dans un délai de trois mois au plus tard », annonce Andrianaina Rabarisoa.
« L’ensemble des dossiers en instance déposés avant 2020 seront quant à eux jugés dans un délai de quatre mois. Les décisions relatives aux dossiers introduits avant l’année 2024 seront rendues avant la fin de l’année en cours », ajoute-t-il. À compter de l’année prochaine, l’objectif est de statuer sur chaque dossier dans un délai n’excédant pas un an. « Simplifier les procédures devant les juridictions afin de mieux répondre aux attentes des justiciables, en développant davantage la procédure orale, en complément de la procédure écrite prévue par les textes », est aussi un objectif majeur.

Garry Fabrice Ranaivoson