Le gouvernement change d’approche dans la lutte contre la corruption en l’assimilant désormais à une infraction économique. Aussi, en parallèle de toutes les affaires judiciaires de corruption, les enquêtes financières seront dorénavant systématiques.
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| Le Premier ministre (à g.) et le président du CSI (à d.) coprésident le comité de pilotage de la mise en œuvre de la SNLCC. |
Une priorité économique nationale ». Le terme a été employé durant une réunion du Comité de pilotage (Copil) de la Stratégie nationale de lutte contre la corruption (SNLCC), à Mahazoarivo, vendredi. Il a ainsi été décidé de donner une orientation plus financière à la lutte contre la corruption en l’assimilant à des infractions économiques.
À cet effet, « le chef du gouvernement a notamment affirmé que la corruption est avant tout une infraction économique », rapporte le communiqué de la réunion qui s’est tenue à Mahazoarivo. L’État compte ainsi passer d’une approche administrative de la lutte contre la corruption à « une approche économique et financière offensive », ajoute la missive. Cela implique que, dorénavant, une enquête pour délit financier sera « systématiquement » menée en parallèle d’une enquête pour corruption.
La réunion du Copil, coprésidée par Mamitiana Rajaonarison, Premier ministre, et Jean Louis Andriamifidy, président du Comité pour la sauvegarde de l’intégrité (CSI), a eu pour objet l’alignement du plan de mise en œuvre (PMO) de la SNLCC avec celui de la Politique générale de la refondation (PGR). Comme l’a indiqué le locataire de Mahazoarivo lors de la présentation du plan de mise en œuvre de la PGR devant l’Assemblée nationale, le 13 avril, il s’agit de cibler les présumés fruits de la corruption.
« Le renforcement des enquêtes patrimoniales, la traque et le recouvrement des avoirs illicites, l’opérationnalisation de mécanismes de confiscation des biens sans condamnation dans certains cas spécifiques », figurent parmi les mesures prioritaires actées durant la réunion du Copil. Ces dispositifs figurent déjà dans les textes relatifs à la lutte contre la corruption et les infractions assimilées. Ils sont aussi bétonnés dans la SNLCC. Seulement, leur effectivité s’est heurtée à des limites en termes de ressources humaines, de logistique et à une lenteur de la procédure judiciaire.
Charge de la preuve
Mettre fin à l’impunité et permettre le recouvrement des avoirs illicites, issus de la corruption et des infractions connexes, sont les principaux objectifs de la SNLCC, qui court jusqu’en 2030. L’autre but est d’avoir un effet dissuasif. Durant son discours-programme devant les députés, à Tsimbazaza, Mamitiana Rajaonarison a mis l’accent sur ce qu’il considère comme le caractère concret et l’effet dissuasif de l’orientation des enquêtes pour corruption vers les présumés bénéfices des malversations.
La nouvelle dynamique que l’État veut impulser à la lutte contre la corruption devrait, en principe, mettre en application le « renversement de la charge de la preuve ». Un point que le locataire de Mahazoarivo a mis en avant durant un atelier sur la lutte contre le blanchiment de capitaux, à Ambohijanaka, au début du mois. L’idée est de demander au suspect dans une affaire de corruption ou de malversation financière de démontrer la licéité de l’origine de son patrimoine.
Ancien directeur général du Service de renseignement financier (Samifin), qui est l’organe de lutte contre le blanchiment de capitaux, et ancien cadre du Bureau indépendant anti-corruption (Bianco), le Premier ministre explique qu’il est difficile de prouver les délits financiers. C’est d’autant plus difficile lorsqu’il s’agit d’appréhender les principaux auteurs ou les principaux bénéficiaires des délits. Il en va de même pour la corruption, où le flagrant délit est souvent nécessaire pour prouver le méfait.
En ciblant les biens mal acquis, « il sera plus facile de démanteler les réseaux de malfaiteurs », a affirmé le chef du gouvernement en marge de l’atelier d’Ambohijanaka. Selon les explications, par ailleurs, ériger la lutte contre la corruption en priorité économique nationale implique de reconnaître les préjudices économiques qu’elle cause à l’État.
« La lutte contre la corruption n’est plus seulement une exigence de gouvernance: elle devient désormais un levier central de développement économique, de souveraineté nationale et de restauration de la confiance publique », affirme ainsi le communiqué de la réunion de Mahazoarivo. À cet effet, le Comité de pilotage de la SNLCC a décidé « la mise en place d’équipes mixtes entre les entités anti-corruption pour les dossiers à fort impact économique (…) ».
Selon la missive sur la réunion de vendredi, « le Copil a également mis l’accent sur plusieurs réformes structurelles sensibles, notamment la lutte contre la capture d’État, l’assainissement des marchés publics, la réforme des procédures disciplinaires dans l’administration et la souveraineté numérique de l’État ».
Garry Fabrice Ranaivoson