Dans son verdict rendu hier, le Conseil d’État casse et annule les résultats des élections du maire et des conseillers municipaux dans la commune d’Antananarivo. Les voix de la liste conduite par Harilala Ramanantsoa sont également annulées.
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| Harilala Ramanantsoa est démise d’office de ses fonctions de maire d’Antananarivo. |
Coup de théâtre au Conseil d’État. Dans sa décision rendue en audience publique hier, cette instance judiciaire au sein de la Cour suprême de Madagascar ordonne la tenue de nouvelles élections du maire et du Conseil municipal pour la Commune urbaine d’Antananarivo (CUA).
Dans cette même décision, le Conseil d’État annule l’ensemble des voix obtenues par la liste conduite par Harilala Ramanantsoa, maire de la capitale. Dans la foulée, il casse et annule les résultats des élections du maire et des conseillers municipaux de la Ville des Mille. Ainsi, la première magistrate d’Antananarivo est démise de fait de ses fonctions. De même, l’organe délibérant de la CUA est dissous.
Cette décision découle d’un recours introduit par le parti Tiako i Madagasikara (TIM), au nom de Tojo Ravalomanana, leur ancien porte-étendard aux municipales du 11 décembre 2024. Les avocats et le mandataire du TIM se sont félicités de la décision du Conseil d’État. Cependant, comme l’a rappelé le bâtonnier Hubert Raharison, avocat du candidat Ravalomanana et du TIM, « nous avons demandé la disqualification de Harilala Ramanantsoa ».
L’objectif de cette demande était de hisser Tojo Ravalomanana au poste de maire d’Antananarivo. Le Conseil d’État s’est toutefois limité à annuler les voix. Il a ensuite appliqué l’alinéa 3 de l’article 300 de la loi n° 2014-020 relative aux Collectivités territoriales décentralisées (CTD), qui prévoit « qu’en cas de décision d’annulation, s’il a été prouvé que les faits constitutifs d’irrégularités ou les opérations contestées ont altéré la sincérité du scrutin et modifié le sens du vote émis par les électeurs, le tribunal ordonne la tenue de nouvelles élections ».
Certains articles de cette loi ont été modifiés en 2021. Ainsi, l’article 129 stipule que de nouvelles élections doivent être organisées « dans les neuf mois à compter de la date de notification de la décision de la juridiction compétente au ministère chargé de l’Intérieur ». En attendant l’élection du nouveau maire, la loi sur les CTD prévoit deux options. La première consiste à confier l’intérim à l’adjoint au maire, selon l’ordre de leur nomination. Ses compétences restent toutefois limitées aux affaires courantes.
Enjeux politiques
La deuxième option prévoit que « jusqu’à l’élection du nouveau chef de l’Exécutif, il sera procédé à la mise en place d’une délégation spéciale ». Cette mesure nécessite toutefois que la juridiction compétente constate la vacance du poste de maire. La délégation spéciale est composée d’un président et de deux vice-présidents nommés par arrêté du ministre chargé de l’Intérieur et de la décentralisation. Elle exerce alors les attributions du maire.
La loi sur les CTD précise que cette entité ne peut pas se substituer au Conseil municipal ou communal. Toutefois, la décision du Conseil d’État implique également la dissolution de l’organe délibérant de la CUA. Dans ce cas précis, les textes ne prévoient aucune entité de substitution. Le cas échéant, la délégation spéciale n’aurait donc pas de compte à rendre à un Conseil municipal.
Par ailleurs, une question se pose après cette décision, compte tenu de la conjoncture politique actuelle : y aura-t-il ou non de nouvelles élections à Antananarivo ? Contacté, Thierry Rakotonarivo, président de la Commission électorale nationale indépendante (Ceni), indique que « notre rôle consiste à proposer un calendrier. Il appartient ensuite au gouvernement d’acter la tenue des élections par la convocation des électeurs ».
La reprise des élections implique également le maintien des mêmes règles du jeu : les mêmes listes de candidats et la même liste électorale, entre autres, selon les explications du président de la Ceni. L’éventualité que le pouvoir actuel décide de soutenir, en coulisses, une liste de candidats n’est pas à écarter. O’Gascar Fenosoa Mandrindrarivony, ministre sortant de la Communication et de la Culture, avait justement été la tête d’une liste indépendante lors des municipales dans la capitale.
Quoi qu’il en soit, la tenue d’élections à Antananarivo revêt de grands enjeux politiques. Une nouvelle victoire du camp de Andry Rajoelina, ancien président de la République, ou la reconquête de la capitale par le Tiako i Madagasikara pourrait envoyer un signal politique défavorable au pouvoir militaire. Face à cette incertitude, certaines voix pourraient être tentées de jouer la montre, le Conseil d’État n’ayant pas précisé la date du nouveau scrutin.
Il est probable que l’avis de la Haute Cour constitutionnelle de Madagascar (HCC), concernant le report sine die des élections sénatoriales, publié le 29 janvier, serve d’argument en ce sens. L’institution d’Ambohidahy estime que « (…) la réforme du système électoral, notamment de la liste électorale, garantissant l’organisation d’une élection libre, transparente et crédible, justifie le report sine die des élections sénatoriales (…) ». Dans ce contexte, l’élection du nouveau maire de la capitale pourrait attendre l’instauration de la 5e République.
Garry Fabrice Ranaivoson