MADAGASCAR - UNION EUROPÉENNE - Un nouveau cadre de partenariat sur les rails

Le partenariat économique de Madagascar et d’autres îles de l’océan Indien avec l’Union européenne franchit une nouvelle étape. La conclusion des négociations sur un accord de partenariat renforcé a été officialisée hier.

La ministre du Commerce et de la Consommation (a.d), a représenté Madagascar durant la cérémonie à l’île Maurice, hier.

Le dénouement. Après sept années de négociations, les négociations sur un Accord de partenariat économique (APE) renforcé entre l’Union européenne (UE) et Madagascar, les Comores, l’île Maurice et les Seychelles, arrivent à terme. La fin des discussions a été officialisée durant une cérémonie qui s’est tenue à l’île Maurice, hier.

Finalement désigné sous l’appellation d’APE renforcé, cet acte est le premier du genre entre l’UE et ses partenaires en Afrique subsaharienne. L’étape d’hier est l’aboutissement d’un processus engagé en 2019. L’objectif étant d’aller au-delà d’un accord qui, jusqu’ici, était axé principalement sur le commerce des marchandises et la coopération au développement. Le nouveau dispositif intègre dorénavant les services, les investissements et le commerce numérique, entre autres.

L’APE renforcé consolide également le principe de zéro droit de douane et d’aucune restriction quantitative pour les exportations vers les pays de l’Union européenne. Haingotiana Andriamadison, ministre du Commerce et de la Consommation, a représenté Madagascar à la cérémonie d’hier. Selon le communiqué publié par son département, la Grande île attend de cette « nouvelle page » dans le partenariat économique avec l’UE, qu’elle « facilite l’accès des produits malgaches au marché européen ».

Ainsi, Madagascar compte sur cet APE renforcé pour booster ses exportations vers l’Union européenne, mais aussi pour qu’il ouvre la voie à une intensification des investissements étrangers dans le pays. Sur le site web de l’UE, il est indiqué que «cet accord établit une nouvelle norme pour les relations économiques entre l’UE et l’Afrique en fournissant des règles et des possibilités claires en ce qui concerne les services et investissements, les marchés publics, la propriété intellectuelle, le commerce numérique et les questions de la durabilité».

En matière de services et d’investissement, l’accord vise à renforcer la sécurité juridique des entreprises et à garantir un traitement équitable et non discriminatoire. L’idée est de faire en sorte que les conditions soient prévisibles et stables, mais aussi qu’elles garantissent «un traitement équitable et non discriminatoire». C’est ainsi que dans la rubrique marchés publics, l’accent est mis sur le fait que « les entreprises auront accès à des informations claires et transparentes sur les possibilités de marchés publics ».

Défis

Concernant la propriété intellectuelle, l’APE renforcé prévoit un dispositif pour renforcer la protection des créations et des innovations. Par ailleurs, il établit un cadre commun dans le domaine du commerce numérique. « L’accord facilitera la réalisation de transactions et d’échanges numériques par voie électronique sans appliquer de droits de douane sur les transmissions électroniques. Il renforcera la protection des consommateurs en ligne et réduira les formalités administratives inutiles », est-il expliqué sur le site de l’organisation européenne.

Le volet relatif au développement durable introduit des engagements contraignants couvrant des thématiques telles que la protection de l’environnement, les droits des travailleurs, l’égalité des sexes et la responsabilité des entreprises. L’APE renforcé intègre également les objectifs de l’Accord de Paris sur le climat, qui y sont qualifiés d’« essentiels ». Une rubrique porte, du reste, sur le renforcement de la coopération dans le domaine agricole. Le but étant de soutenir des chaînes de valeur agroalimentaires plus durables.

Pour Madagascar, en particulier, que ce soit dans le secteur de l’agriculture ou dans d’autres domaines, comme le volet durabilité, un des principaux défis est de s’aligner sur les normes exigées par le marché européen. Lors d’une conférence de presse, en janvier, Roland Kobia, ambassadeur de l’UE, a expliqué que l’APE renforcé prévoit des mesures d’accompagnement pour aider les entreprises des pays signataires, notamment Madagascar, à se conformer aux normes européennes.

« Il faut voir ces normes non pas comme des contraintes, mais comme des opportunités », avait déclaré l’ambassadeur Kobia. Présent à l’île Maurice, hier, le diplomate a publié sur sa page Facebook que «l’APE dénote la volonté commune de continuer à construire un monde de coopération pacifique basé sur des accords stables, prévisibles et transparents à long terme, comme solution aux incertitudes géopolitiques et géoéconomiques anxiogènes».

Intervenant par visioconférence durant l’événement d’hier, Maroš Šefčovič, commissaire au commerce et à la sécurité économique, et commissaire aux relations interinstitutionnelles et à la transparence de l’UE, a déclaré que « la conclusion n’est que le début. La mise en œuvre est ce qui transforme l’ambition en véritable opportunité ». Avant son entrée en vigueur, l’APE renforcé devra encore suivre les procédures internes des différentes parties, notamment le processus de ratification par les États signataires. Toutefois, une application provisoire peut être envisagée.

Garry Fabrice Ranaivoson

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