La reconduction de l’Agoa demeure incertaine, prise dans les contraintes constitutionnelles américaines et les divisions d’un Congrès sous tension. À Madagascar, le secteur textile reste suspendu à une décision politique encore indécise.
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| L’Agoa attend le vote final de la Chambre des représentants après l’amendement du Sénat. |
Sur le plan juridique, la règle est claire. Aux États-Unis, un projet de loi ne peut entrer en vigueur que si la Chambre des représentants et le Sénat adoptent un texte strictement identique. En pratique, cette exigence constitutionnelle pèse aujourd’hui sur l’avenir de l’African Growth and Opportunity Act (AGOA).
À ce stade, la reconduction de l’Agoa reste conditionnée à un nouveau vote de la Chambre des représentants sur le projet HR 7148, amendé par le Sénat. Le texte modifié prévoit un financement limité des services fédéraux et prolonge l’accord commercial jusqu’au 31 décembre 2026, avec un effet rétroactif au 30 septembre 2025. Adopté au Sénat par 71 voix contre 29, il s’écarte toutefois de la version initialement votée par la Chambre basse, qui portait sur une reconduction de trois ans.
Le site officiel de la Chambre des représentants rappelle que « si le Sénat modifie le langage d’un projet de loi reçu de la Chambre des représentants, il doit le lui retourner pour approbation ou rejet ». De son côté, la plateforme officielle du Congrès et de la Library of Congress souligne que « la Constitution exige que les deux chambres adoptent une version identique d’un texte avant sa présentation au président ».
Cette obligation découle de l’article I, section 7 de la Constitution américaine, communément désignée sous le nom de Presentment Clause. Tant qu’un accord formel n’est pas trouvé entre les deux chambres, aucun texte, y compris celui relatif à l’Agoa, ne peut être promulgué.
En pratique, tout amendement du Sénat impose un retour du texte devant la Chambre des représentants, ouvrant la voie soit à un nouveau vote, soit à une phase de négociation au sein d’un comité de conférence.
À Madagascar, l’attente se prolonge. « Pour le moment, on reste sur notre faim », confie une source proche du dossier. « L’Agoa pourrait être reconduite, mais probablement pour une durée limitée à un an. » Aucune décision définitive n’a encore été arrêtée.
Contexte politique tendu
Au-delà des considérations juridiques, le climat politique américain complique davantage le dossier. Le Congrès, dominé par les républicains, reste traversé par de fortes divisions internes et des majorités étroites. Les débats budgétaires, la menace récurrente d’un shutdown et la perspective des élections de mi-mandat de 2026 monopolisent l’agenda législatif.
Des médias américains, tels que NPR, PBS ou The Washington Post, rappellent régulièrement que « les deux chambres doivent adopter un texte identique avant toute signature présidentielle». Mais ces analyses soulignent également la difficulté, dans un Congrès polarisé, de faire avancer des dossiers jugés non prioritaires.
Dans ce contexte, l’Agoa ne figure pas parmi les urgences politiques à Washington. « Au vu de la situation actuelle, l’Agoa apparaît davantage comme une victime collatérale des rivalités internes », observe une source diplomatique, tout en restant prudente.
Pour les pays bénéficiaires, l’incertitude demeure. L’avenir de l’Agoa dépend désormais autant des équilibres politiques à Washington que du respect strict des procédures législatives américaines.
Irina Tsimijaly