Après plusieurs années de permis suspendus et d’exploitations dispersées, le secteur de l’or à Madagascar entre dans une phase d’assainissement. L’objectif affiché est de mieux encadrer l’activité, de limiter l’exploitation illégale et d’améliorer la transparence dans un secteur important pour l’économie nationale.
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| L’assainissement du secteur se poursuit. |
À la suite de réformes, dont la révision du Code minier et des décrets associés, le plan d’assainissement du Bureau du Cadastre Minier (BCMM) a été approuvé par le Conseil des ministres
le 27 janvier. Cette décision prévoit la reprise de l’octroi de nouveaux permis miniers, à l’exception de ceux relatifs à l’or. Selon le ministère, il s’agit de renforcer la transparence et la gouvernance du secteur, de prévenir l’exploitation illicite et de promouvoir les activités minières légales.
Le secteur aurifère conserve un poids significatif dans l’économie nationale, mais les données disponibles montrent des écarts entre production réelle et chiffres officiels. D’après le rapport EITI 2023, « 45 % des recettes d’exportation du pays proviennent des produits miniers, y compris l’or ». Le même rapport relève toutefois un manque de données fiables. Il indique que
13 kilos d’or seulement sont officiellement exportés, alors que l’exploitation artisanale et semi-mécanisée est présente dans plusieurs régions.
Le ministre des Mines, Carl Andriamparany, rappelle que « le permis minier reste l’outil de travail essentiel pour les acteurs du secteur extractif », tout en soulignant que de nombreux dossiers restent en attente. Sur 3 000 dossiers enregistrés au cadastre minier, 1 650 sont en cours d’octroi final.
La régulation sur le terrain
La déclaration des bénéficiaires effectifs demeure partielle. Sur sept sociétés non cotées concernées par l’obligation déclarative, quatre ont transmis les informations requises.
La région de Mananjary figure parmi les zones sous surveillance. Malgré l’interdiction des engins lourds et des dragues à godets, leur utilisation est encore signalée. Une unité de police minière de 16 agents a été déployée pour intervenir sur plusieurs sites. Selon le ministère, les points de sortie du territoire, notamment les aéroports, font également l’objet de contrôles visant à limiterles exportations non déclarées.
Le rapport EITI souligne que le contrôle doit couvrir à la fois les sites d’extraction, les circuits de sortie et les flux financiers.
Le ministre indique par ailleurs que le précédent gel des permis remonte à seize ans, ce qui explique en partie l’accumulation des dossiers.
Le système d’octroi prévoit trois modalités : autorisations pour les petits exploitants, appels à concurrence pour les projets industriels, ou traitement via la brigade minière. Chaque demande donne lieu à une contribution au fonds minier : 1 million d’ariary pour les carrières artisanales et3 % de l’investissement initial pour les projets industriels, soit 240 000 dollars pour un projet de 8 millions de dollars.
Selon le rapport EITI, si le cadre réglementaire existe, son application reste incomplète. « La transparence progresse sur le plan formel, mais l’identification des bénéficiaires effectifs demeure inégale », indique le document.
Irina Tsimijaly