Dans un avis publié hier, la HCC indique que la réforme du système électoral, notamment de la liste électorale, doit être un préalable aux sénatoriales. Elle pourrait concerner tous les autres processus électoraux.
 |
| Les sénateurs sortants durant une réunion lors de la 2e session parlementaire de l’année dernière. |
Significatif. Dans un avis publié hier, la Haute Cour constitutionnelle (HCC) soutient que la réforme du système électoral est un préalable à la tenue des élections des membres de la Chambre haute. Un point de vue qui pourrait avoir une portée plus large que les seuls reports des élections sénatoriales, qui en est le sujet.
Cet avis de la Cour d’Ambohidahy est une réponse à une lettre qui lui a été adressée par le président de la Commission électorale nationale indépendante (Ceni), le 14 novembre 2025. Dans cette missive, il lui est demandé son avis sur le report des élections sénatoriales. Prévu le 11 décembre 2025, les événements de septembre et octobre qui ont conduit à un changement des tenants du pouvoir ont bouleversé le calendrier initial du scrutin.
« Le report sine die des élections sénatoriales est conforme à la Constitution », indique la HCC. Cet avis publié hier pourrait, de prime abord, être anachronique. Le mandat des sénateurs est arrivé à terme le 19 janvier, sans qu’il n’y ait eu des élections pour élire ceux qui allaient les rem placer. Toutefois, le dernier considérant de l’avis publié par la Cour d’Ambohidahy intrigue.
« (...) les articles 5 in fine et 15 de la Constitution protègent le droit de vote et le droit de se porter candidat à une élection, sous réserve de l’inscription dans la liste électorale ; que la réforme du système électoral, notamment de la liste électorale, garantissant l’organisation d’une élection libre, transparente et crédible, justifie le report sine die des élections sénatoriales (...) », explique la HCC.
Ce considérant précité tend à apporter des précisions aux deux derniers considérants d’une décision publiée par la Cour constitutionnelle le 6 novembre, en réponse à des requêtes déposées par le président de la Ceni et celui du Haut Conseil pour la défense de la démocratie et de l’État de droit (HCDDED). Ils ont demandé une interprétation de la décision de la HCC du 14 octobre, qui attribue le pouvoir au colonel Michaël Randrianirina, chef de l’État, en raison de la vacance du siège de président de la République.
À quand la refonte de la liste ?
L’un des points sur lesquels portent ces requêtes est la tenue d’une élection présidentielle dans les trente jours au moins et soixante jours au plus après la constatation de vacance du siège du président de la République, comme le veut la Constitution. Dans l’avant-dernier considérant de sa décision du 6 novembre, la HCC explique, d’une part, que « l’objectif en vue d’une tenue d’une élection ne saurait se concevoir sans les environnements propices à l’exercice du droit de vote ».
« (...) la réforme du système électoral, notamment de la liste électorale, garantissant l’organisation d’une élection libre, transparente et crédible, justifie le report sine die des élections sénatoriales (...) », que la Cour d’Ambohidahy a souligné dans son avis publié hier, pourrait ainsi figurer parmi « les environnements propices à l’exercice du droit de vote». Par ailleurs, le pouvoir a déjà affirmé que les élections générales et territoriales attendront l’issue de la concertation nationale, suivie par le vote d’une nouvelle Constitution et d’une refonte des lois électorales.
Une question s’impose cependant. À quel moment commencera la refonte de la liste électorale tant décriée ? Il faudra une liste des électeurs pour procéder à une élection ou à un référendum constitutionnel. Jeudi, l’État a lancé un recensement biométrique de la population. Dans son discours de fin d’année, le colonel Randrianirina a déclaré que l’un des objectifs de la digitalisation de l’état civil « est d’avoir une liste électorale numérique pour que nous puissions organiser des élections crédibles, transparentes et acceptées de tous ».
À Iavoloha, jeudi, le chef de l’État a affirmé que « ce projet sera d’une grande aide pour l’organisation d’élections crédibles dans deux ans ». Cependant, à la fin du communiqué de la présidence de la refondation de la République sur le lancement du projet de recensement biométrique, il est indiqué que « le but est que chaque Malgache ait un identifiant numérique avant 2030 », ce qui ne coïncide pas avec l’objectif d’avoir des élections dans deux ans.
Dans l’intitulé de la publication sur la page Facebook de la Présidence au sujet de la cérémonie de jeudi à Iavoloha, il est toutefois écrit : « lancement officiel du projet étatique Izaho Tokana. Il s’agit d’un projet de recensement des citoyens malgaches âgés de 18 ans et plus, dans le cadre de l’inscription biométrique ». Vue sous cet angle, « il est possible de mener en parallèle une refonte de la liste électorale et d’édifier une liste biométrique », note un technicien.
Jusqu’à l’heure, cependant, la décision de l’Exécutif de suspendre la révision annuelle de la liste électorale, prise en décembre, est toujours en vigueur. Une source avisée confie qu’au même titre que la réforme de l’ensemble du système électoral, la refonte de la liste électorale et son éventuelle biométrisation pourraient dépendre de l’issue de la concertation nationale.
Garry Fabrice Ranaivoson