Les propos du ministre O’Gascar Mandrindrarivony ont provoqué la colère de l’opposition. Les députés dénoncent des menaces et rappellent que la déchéance de mandat est encadrée par la loi.
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| Le torchon brûle entre O’Gascar Mandrindrarivony et les élus d’opposition. |
« Oranges », en référence aux acteurs de l’ancien régime. Ces propos ont été vivement critiqués par les élus de l’opposition, qui y voient une menace directe contre leur mandat. Réagissant à cette sortie, le chef de l’opposition à l’Assemblée nationale et septième vice-président de l’institution, le député d’Ambovombe, Philobert Milavonjy, a appelé le ministre à plus de retenue.
« Ce genre de déclaration ne se fait pas. Nous invitons le ministre à mesurer ses propos », a-t-il déclaré. Pour cet élu, de telles affirmations portent atteinte au principe de la séparation des pouvoirs et au rôle constitutionnel du Parlement.
Philobert Milavonjy estime par ailleurs que les propos du ministre inversent la logique institutionnelle. Il rappelle que le contrôle de l’action gouvernementale relève des prérogatives des députés, et non l’inverse.
Contrôle de l’exécutif
Selon lui, ces déclarations ne sauraient en aucun cas intimider les députés du groupe Isika Rehetra Miaraka amin’i Andry Rajoelina (Irmar), aujourd’hui positionnés dans l’opposition, qui entendent poursuivre leur mission de dénonciation des dysfonctionnements et des dérives constatées dans la gestion des affaires publiques.
De son côté, O’Gascar Mandrindrarivony n’a toutefois apporté aucune précision sur la nature des mesures que le gouvernement envisagerait de prendre. Un flou qui suscite des interrogations, d’autant plus que ni la Constitution, ni le règlement intérieur de l’Assemblée nationale ne prévoient de mécanisme permettant à l’Exécutif de sanctionner ou de déchoir un député de son mandat.
Contrairement au président de l’Assemblée nationale, qui peut être déchu à l’issue d’un vote à la majorité des députés, la déchéance d’un parlementaire est strictement encadrée par les textes en vigueur. Elle ne peut intervenir que dans des cas précis : perte des conditions d’éligibilité, condamnation judiciaire définitive entraînant la déchéance des droits civiques, incompatibilité de fonctions non levée dans les délais légaux ou démission formellement exprimée.
Les absences répétées et non justifiées peuvent entraîner des sanctions disciplinaires, mais ne conduisent pas automatiquement à la perte du mandat. La déchéance ne peut être prononcée que par l’Assemblée nationale selon ses procédures internes, ou par la Haute Cour constitutionnelle lorsqu’il s’agit d’un contentieux relatif à l’éligibilité ou à la validité du mandat, excluant toute décision unilatérale à caractère politique.
Tsilaviny Randriamanga
La mise à l'écart sans ménagement de trois membres de cette HCC qui a avalisé sans nul doute la candidature avec sa double nationalité du tyran sanguinaire , ancien président Français de Madagascar , un vrai lâche en fuite , n'augure rien de bon pour ces piètres députés volomboasary qui ne représentent plus qu'eux-mêmes . Ce guignol chef de l'opposition au parlement ferait mieux de balayer devant sa porte avant de critiquer le ministre de la communication certes qui a des défauts mais bien loin des verves imbéciles du député d'Ambatondrazaka Razara Pierre !
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