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| Le ministre Ogascar Mandrindrarivony indique que le ministère s’ouvre toujours à toute nouvelle proposition. |
Le processus de refonte de la Loi sur la Communication se poursuit. Le comité technique chargé de l’élaboration du futur projet de loi finalise actuellement la synthèse des propositions recueillies lors des consultations menées auprès des acteurs du secteur. Parmi les points essentiels qui devraient figurer dans le texte figure le renforcement de la dépénalisation des délits de presse, une revendication récurrente des professionnels de l’information.
Si l’esprit de la dépénalisation avait déjà guidé l’adoption du Code de la Communication médiatisée en 2016, son application est restée largement théorique. Dans les faits, plusieurs journalistes ont continué d’être poursuivis pénalement dans le cadre de leurs activités professionnelles, notamment sous l’effet de lois connexes comme celle sur la cybercriminalité. Cette contradiction a constamment alimenté les critiques envers un cadre législatif jugé incohérent et peu protecteur pour la presse.
La refonte en cours vise ainsi à rendre cette dépénalisation réellement effective. Selon le ministre de la Communication et de la Culture, Ogascar Mandrindrarivony, rencontré samedi à Ambatolampy en marge d’une cérémonie de dotation de matériel à la branche de l’Office de la radio et de la télévision malagasy (ORTM), le futur texte compte renforcer le recours aux peines d’amende tout en revoyant leurs montants à la baisse. L’objectif est de garantir des sanctions proportionnées et financièrement supportables pour les journalistes et les organes de presse. Actuellement, les amendes prévues par la loi peuvent s’élever d’un à six millions d’ariary en fonction de la nature de l’infraction, un niveau considéré comme trop élevé par de nombreux professionnels.
Pouvoir renforcé
Parallèlement à cette révision, le projet de loi entend également redonner un rôle central à l’Ordre des Journalistes de Madagascar (OJM). Celui-ci devrait être investi de prérogatives renforcées lui permettant de prévenir les dérives professionnelles, notamment par la convocation ou le rappel à l’ordre des journalistes en cas d’écart à l’éthique ou à la déontologie. Ce pouvoir disciplinaire accru vise non seulement à encadrer la profession, mais aussi à mieux protéger les journalistes contre les pressions politiques ou institutionnelles. Les modalités d’élection des membres de l’OJM seraient également révisées afin d’améliorer son fonctionnement et sa légitimité.
Tsilaviny Randriamanga