La loi sur les zones franches à Madagascar fait actuellement l’objet d’une réévaluation, dans un contexte où l’attraction des investissements étrangers et nationaux reste une priorité.
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| Séance d’échanges au CCIA Antaninarenina entre le MIDSP, l’EDBM, le CTI et les opérateurs économiques. |
Vendredi 28 novembre, une séance d’échanges organisée au CCIA Antaninarenina a réuni le Ministère de l’Industrialisation et du Développement du Secteur Privé (MIDSP), l’EDBM, le Comité Technique Interministériel (CTI) et les opérateurs économiques, pour clarifier le processus de demande et d’octroi d’agréments en Zones et Entreprises Franches.
Selon Naina Razafindrazaka, Directeur général au ministère de l’Industrialisation, la priorité est de simplifier le circuit administratif. « Nous avons examiné tous les critères et les étapes pour que les entreprises puissent obtenir leurs agréments sans blocages inutiles », explique-t-il. Il insiste également sur l’importance des échanges d’expérience avec le CTI et l’EDBM, notamment concernant la localisation, la transparence et les contraintes administratives encore existantes.
Selon Josielle Rafidy, présidente de l’EDBM, le CTI reste l’organe clé pour la délivrance des agréments. Le nouvel arrêté interministériel a renforcé la représentativité du comité en intégrant la Primature ainsi que les ministères en charge du foncier et de l’aménagement du territoire.
Transparence
« Lors des visites pré-agrément et sur le terrain, les comités ont désormais la capacité de vérifier la situation foncière. La transparence et la facilitation sont au cœur du processus, en collaboration avec le secteur privé », précise-t-elle. Rafidy ajoute que, dans la conjoncture actuelle, seuls deux agréments ont été délivrés pour le marché américain, mais que tous les secteurs, du textile à l’agro-industrie et aux TIC, sont éligibles.
Béatrice Chan Ching Yiu, présidente du Groupement des Entreprises Franches et Partenaires (GEFP), met en garde contre l’incertitude légale actuelle. « Depuis 2022, certaines dispositions de la loi sur les zones franches ont été progressivement absorbées par la loi de finances, ce qui a affaibli la stabilité fiscale et juridique indispensable aux investisseurs », explique-t-elle. Elle insiste : « La loi originale doit être appliquée intégralement pour garantir sécurité et prévisibilité. Sans cela, Madagascar perd sa compétitivité. Les investisseurs ont besoin d’un cadre stable pour planifier leurs projets sur le long terme ». Elle ajoute que le manque de cohérence légale ralentit la position du pays sur certains marchés, notamment sud-africains, et que l’agrément doit être délivré rapidement pour que les entreprises puissent se positionner efficacement.
Enfin, Eric Ramiandrasoa, Directeur émergence industrielle au ministère de l’Industrie, souligne que la digitalisation via la plateforme Madazef et la coordination entre les acteurs visent à moderniser le processus d’agrément et à élargir le champ des zones franches au-delà du textile, incluant l’agro-transformation et les TIC.
Irina Tsimijaly