TEXTES ÉLECTORAUX - La société civile propose une réforme de la Ceni

Près de trois cents organisations de la société civile proposent une réforme de la Ceni. Celle-ci concernerait sa composition, son mode de recrutement et sa gestion.

La société civile remet sur la table les questions liées à l’indépendance de la Ceni.

Près de trois cents organisations de la société civile (OSC) ont publié une déclaration commune, à l’occasion d’une conférence de presse organisée à Ambatonakanga, en réponse à la consultation lancée par la Commission électorale nationale indépendante (Ceni) sur la révision des cadres juridiques électoraux. Les OSC ont présenté une vingtaine de propositions portant sur les périodes précédant, pendant et après les scrutins. L’un des axes majeurs de ces propositions concerne le fonctionnement même de la Ceni. Sans remettre en question son existence, les OSC suggèrent plusieurs réformes destinées à renforcer son autonomie et à améliorer ses mécanismes internes.

Les OSC estiment que la composition de la formation permanente de la Ceni devrait être revue afin de garantir un meilleur équilibre. Elles proposent notamment l’intégration d’un représentant de l’opposition au sein de cette instance, pour renforcer la représentativité et l’équilibre politique. Concernant l’équipe exécutive de la Ceni, notamment le secrétaire exécutif et les directeurs, les OSC suggèrent la mise en place d’un processus de recrutement ouvert. 

Fonctionnement au niveau local

Ce processus serait conduit par des structures indépendantes ou pluralistes, à travers des appels à candidatures, afin d’assurer une plus grande transparence dans les nominations.

Les démembrements de la Ceni aux niveaux régional et local font également l’objet de propositions. Les OSC préconisent l’organisation d’élections ou d’appels à candidatures pour la sélection des membres, afin de renforcer leur légitimité à l’échelle locale. Elles recommandent également que les agents de la Ceni issus des administrations publiques soient placés en position de disponibilité pendant la durée de leur mission électorale. Cette disposition viserait à garantir leur neutralité dans l’exercice de leurs fonctions.

Enfin, les OSC plaident pour une plus grande autonomie budgétaire de la Ceni. Elles proposent qu’un compte dédié soit mis à la disposition de la Commission, afin de faciliter la gestion des dépenses liées aux opérations électorales. Ce compte resterait soumis à un contrôle a posteriori, dans le respect des règles de transparence et de responsabilité.

Tsilaviny Randriamanga

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