Le Conseil d’État a rejeté la requête du syndicat SMAR visant à suspendre le nouveau statut de la Jirama, jugeant la demande hors délai. Une seconde procédure portant sur l’annulation du décret est toujours en cours..
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| Une autre requête du syndicat des employés de la Jirama est encore en instance au Conseil d’État. |
La bataille juridique autour du nouveau statut de la Jirama franchit une première étape. Le Conseil d’État a rejeté la requête déposée par le Syndicat des employés de l’Énergie et de l’Eau malgaches (SMAR), qui réclamait la suspension du décret établissant le nouveau statut de la société nationale de distribution d’eau et d’électricité. Dans sa décision rendue hier, la juridiction administrative a estimé que la requête avait été introduite hors délai. En effet, selon la loi, toute demande de suspension d’un décret doit être déposée dans un délai de 48 heures après sa publication au Journal officiel. Or, dans ce cas précis, le syndicat avait saisi le Conseil d’État plusieurs mois après cette publication.
« Notre requête a été déposée bien après la publication du nouveau statut dans le Journal officiel, c’est un fait », a reconnu Miary Andriamampionona, secrétaire national du SMAR, hier, joint par téléphone.
Le SMAR ne baisse toutefois pas les bras. Une seconde procédure est en cours devant le Conseil d’État, cette fois pour demander l’annulation pure et simple du nouveau statut de la Jirama.
Deux syndicats, deux stratégies
Contrairement à la première, cette requête concerne le fond du dossier. Avant l’audience attendue sur cette seconde procédure, les membres du syndicat finalisent actuellement leur réplique écrite à la mémoire en défense présentée par la Direction de la législation et du contentieux, relevant de la Primature, représentant l’État dans cette affaire.
Le paysage syndical au sein de la Jirama est aujourd’hui fragmenté. Le SMAR, à l’origine des recours devant le Conseil d’État, n’a pas pris part aux mouvements de grève déclenchés ces dernières semaines contre le nouveau statut. Les employés grévistes sont, eux, regroupés au sein de l’intersyndicale de la Jirama, qui a opté pour une stratégie de dialogue direct avec les autorités, entamée depuis peu.
Tsilaviny Randriamanga