SERVICE DES DOMAINES - Délivrance immédiate des paperasses

L’obtention des documents fonciers et des extraits cartographiques devient plus simple au sein de la circonscription foncière de Tana Ville. Le certificat de situation juridique et le certificat d’immatriculation y seront délivrés immédiatement dans la circonscription foncière. Quant aux demandes de plans cadastraux, elles sont traitées dans un délai de 70 heures. Le Distributeur automatique d’information (DAI) a été mis en service au sein de cette circonscription foncière. Ce distributeur automatique d’informations permet une action sans intervention humaine. « Les certificats juridiques relatifs aux dossiers qui sont déjà enregistrés dans le logiciel seront délivrés immédiatement, si cela était de trois à dix jours auparavant. Ceux qui ne sont pas dans le logiciel devront attendre 72 heures », indique une source auprès du service des domaines, hier, dans le cadre de l’inauguration de ce dispositif.

Le recours aux intermédiaires pour les certificats d’immatriculation, les attestations de situation juridique ainsi que les plans individuels cadastraux n’est plus nécessaire, et les demandeurs de documents fonciers n’ont plus à faire de longues files d’attente. Le DAI apporte une solution durable, favorisant la transparence et visant à lutter contre la corruption et les pratiques illégales. Avec ce dispositif, la délivrance de ces paperasses s’effectue sans intervention humaine.

Cette phase s’inscrit dans la continuité des opérations de dématérialisation des plans individuels, engagé dans le cadre du Projet de développement urbain intégré et de résilience (Produir) du Grand Antananarivo, mis en œuvre par le ministère de la Décentralisation et de l’Aménagement du Territoire (MDAT), avec l’appui financier de la Banque mondiale.

Miangaly Ralitera

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