La sensibilisation ne suffit plus. Le gouvernement veut désormais passer aux sanctions et renforcer les contrôles à tous les niveaux de l’administration, ministres compris.
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| Le Premier ministre durant la réunion avec les acteurs du Système anti-corruption (SAC), la semaine dernière, à Mahazoarivo. |
Des châtiments. Ce terme a été utilisé par Mamitiana Rajaonarison, Premier ministre, durant une réunion avec les acteurs du Système anti-corruption (SAC), la semaine dernière au palais d’État de Mahazoarivo. Un terme sévère pour affirmer un durcissement de la lutte contre la corruption.
Selon le chef du gouvernement, le temps de la sensibilisation et des avertissements est révolu. Dorénavant, «nous allons frapper », assène-t-il. Le Premier ministre requiert ainsi l’application effective des sanctions contre ceux qui s’adonnent à la corruption au sein de l’administration publique.
« Si nous ne frappons pas, il n’y aura pas de changement. Le temps de la sensibilisation est révolu. Il est temps de passer aux sanctions », affirme donc Mamitiana Rajaonarison. Il demande ainsi que la stratégie nationale de lutte contre la corruption (SNLCC) soit révisée. Il demande que tout ce qui a trait à la sensibilisation des adultes soit extirpé de cette stratégie. « Ce sont les enfants qu’on éduque ou qu’on sensibilise et non pas les adultes. Les adultes sont responsables de leurs actes.
Nous savons tous que la corruption est un délit », fustige ainsi le chef du gouvernement. Au-delà de l’appel à la fermeté, le Premier ministre a également insisté sur l’étendue des contrôles à mener, sans égard au statut des personnes. Les pertes financières considérables occasionnées par la corruption, qui se chiffrent en milliards d’ariary, justifient, selon lui, une réponse à la hauteur des enjeux. Celle-ci ne doit pas se limiter aux poursuites judiciaires. Des sanctions administratives et statutaires doivent également être appliquées contre les responsables impliqués.
« Aucun délit ne doit être impuni. Personne n’est intouchable», assure Mamitiana Rajaonarison. Une mise en garde qui place également les membres du gouvernement dans l’obligation de s’en tenir au communiqué publié par la Primature. La lutte contre la corruption et les délits connexes constitue une priorité martelée par l’Exécutif.
Toutefois, l’efficacité des dispositifs mis en oeuvre pour traduire en actes les discours suscite des réserves. Les peines pénales ou encore les sanctions administratives et statutaires encourues ne semblent pas permettre de stopper l’hémorragie.
Réforme de la fonction publique
Une situation toujours aussi inquiétante au sein de l’administration publique au regard de l’Indice de perception de la corruption (IPC) et des rapports successifs de la Cour des comptes. Lors d’une descente à l’aéroport d’Ivato, le 20 octobre, le colonel Michaël Randrianirina, chef de l’État lui-même, a fait part de l’amer constat selon lequel la corruption continue de miner le service public. Durant les ateliers d’évaluation en vue de l’élaboration de la SNLCC, la nécessité d’appliquer les sanctions de manière sévère et sans égard au statut des responsables a déjà été affirmée. L’idée était d’en finir avec le sentiment d’impunité qui aurait pour effet de rendre inefficaces les dispositifs de lutte contre la corruption.
Les privilèges statutaires dont jouissent certains corps au sein de l’administration, ainsi que les immunités et privilèges de juridiction qui couvrent les responsables politiques, sont pointés du doigt comme des freins à l’application des sanctions. Il y a également certaines lignes au sein du statut des fonctionnaires dans leur ensemble. Dans la SNLCC, la levée de ces privilèges et immunités qualifiés « d’obstacles » à la lutte contre l’impunité est inscrite parmi les principales recommandations.
S’agissant du cas des personnalités étatiques qui, selon la Constitution, sont responsables des actes commis dans l’exercice de leurs fonctions devant la Haute Cour de justice (HCJ), la Haute Cour constitutionnelle (HCC) a déjà tranché.
Dans sa décision du 3 mars, sur des exceptions d’inconstitutionnalité soulevées dans le cadre de poursuites judiciaires contre un ancien président du Sénat et un ancien ministre du précédent pouvoir, la HCC a soutenu « que les actes de corruption et les infractions assimilées susceptibles d’être commis par une haute personnalité visée à l’article 133 de la Constitution ne sauraient être considérés comme des actes liés à l’exercice de leurs fonctions ; que ces actes constituent un abus de pouvoir dépassant le cadre légal de l’exercice d’une fonction publique ; que lesdits actes sont motivés par un intérêt personnel et purementprivé contrairement aux actes de fonction publique nécessités par l’intérêt général; qu’ainsi, ils sont assimilables aux actes commis en dehors de l’exercice des fonctions relevant de la compétence des juridictions répressives de droit commun ».
Néanmoins, la perspective d’un changement de Constitution est une occasion de préciser la question des immunités et d’extirper les privilèges de juridiction de la Loi fondamentale.
Par ailleurs, s’agissant des fonctionnaires, le Premier ministre parle « d’une réforme de la fonction publique ». Il faudra néanmoins trouver des sanctions suffisamment dissuasives puisque les affectations disciplinaires, les rétrogradations ou même les mises à pied ne semblent pas avoir d’effet contre la corruption.
Certains avancent l’idée d’une révocation systématique. Par ailleurs, il s’avère également nécessaire de trouver comment en finir avec le corporatisme.
Garry Fabrice Ranaivoson
