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| La Ceni a proposé le mois de novembre pour la tenue des sénatoriales. |
Le décret convoquant les collèges électoraux pour les prochaines élections sénatoriales se fait encore attendre. Conformément au premier alinéa de l’article 51 de la loi organique relative au régime général des élections et des référendums, cette convocation doit intervenir au moins quatre-vingt-dix (90) jours avant la date du scrutin. Selon le calendrier électoral proposé par la Commission électorale nationale indépendante (Ceni), qui prévoyait initialement la tenue des élections au mois de novembre, ce décret devrait donc être pris au plus tard au début du mois d’août. Toutefois, d’après le vice-président de la Ceni, Andoniaina Andriamalazaray, interrogé hier, la date de novembre n’est pas impérative.
« Le délai de quatre-vingt-dix jours constitue un minimum prévu par les textes électoraux pour la convocation des électeurs. Il est cependant possible de repousser les scrutins au mois de décembre », a-t-il indiqué. Outre l’attente de ce décret, la tenue des sénatoriales cette année dépend également d’autres paramètres.
Incertitudes juridiques
Parmi eux figure la proposition de loi initiée par le sénateur Mahaleo Tsiebo, qui apporte des modifications à la loi n°2015-007 relative au Sénat, notamment sur la composition du collège électoral. Dans la version amendée par le Sénat, le collège électoral serait constitué des élus des collectivités territoriales décentralisées en fonction à la date de publication du décret de convocation des électeurs.
Cependant, les députés ont introduit des amendements nécessitant une deuxième lecture au Sénat lors de la prochaine session parlementaire. En conséquence, si le décret de convocation des électeurs sort avant l’adoption définitive de cette loi, le texte actuel restera en vigueur, ce qui signifie que le collège électoral sera composé des élus provinciaux, régionaux et communaux.
Or, à ce jour, seuls les maires et conseillers municipaux ont été élus légalement. Cette situation rappelle celle de 2020, lorsque les sénatoriales avaient été organisées en l’absence des élus provinciaux et régionaux, une pratique qui pourrait servir de jurisprudence au gouvernement pour les prochaines élections.
Tsilaviny Randriamanga